Assurance de prêt : la vie et l'échéance de votre contrat

Durée de vie et fin de votre contrat assurance credit

En cas de sinistre couvert par votre contrat d'assurance de prêt, votre assureur rembourse la banque. Selon les circonstances votre contrat peut cependant être résilié ou bien prolongé.

Le tarif de souscription de votre contrat assurance pret n'est pas définitif. En effet, il est prévu dans certains contrats d'assurances prêt que les cotisations soient revues selon les résultats. La prime d'assurance peut par exemple être augmentée suite à la survenance d'un sinistre important, ou les cotisations peuvent varier en cours de remboursement selon l'âge de l'assuré. Lire également : Comment régler les litiges contrat assurance pret

En cas de modification de la situation de l'assuré

Si la situation de l'assuré évolue (état de santé, métier ou autre), celui-ci est tenu d'en informer la compagnie d'assurance dans un délai de 30 jours suivant cette modification. Dans le cas où il ne le fait pas, selon l'article L 1123-9 du Code des assurances, l'assureur peut réduire le montant des indemnités versées « en proportion du taux des primes payées par rapport au taux des primes qui auraient été dues ».

• Renegociation d'assurance emprunteur

En cas défaut de paiement

Selon l'article L 132-20 du Code des assurances, en cas de manquement de paiement d'une mensualité ou d'une partie de la mensualité dans les 10 jours de son échéance, l'assureur peut adresser à l'assuré une lettre recommandée afin de réclamer le montant dû. Dans le cas où l'assuré ne paie pas dans un délai de 40 jours suivant la date d'envoi de la lettre, l'assureur peut résilier le contrat.

En cas de déclaration tardive d'un sinistre

Si l'assuré ne déclare pas volontairement ou par négligence un sinistre dans le délai indiqué dans le contrat, il peut être déchu des garanties. Selon l'article L113-11 du Code des Assurances, en cas de retard d'une déclaration de sinistre, l'assureur est en droit de « réclamer une indemnité proportionnelle au dommage que ce retard lui a causé ».