Assurance de prêt : attention aux exclusions de garantie

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Les exclusions de garanties des contrats d’assurance de prêt sont à bien prendre en considération

Outre les exclusions légales qui sont communes à tous les contrats d’assurance de prêt, chaque assureur peut rajouter d’autres exclusions. Si vous souffrez de mal de dos ou de troubles psychiques, faites attention car ces maux ne sont généralement couverts que sous conditions et la garantie ne vous couvre que partiellement. Aussi, il faut savoir que certains métiers et sports considérés comme étant « à risques » élevés sont exclus des contrats d’assurance prêt.

Il vous est donc recommandé de bien prendre le temps de lire les conditions générales du contrat avant de vous engager.

Communes à tous les contrats d’assurance prêt, les exclusions légales ont été établies par le Code des assurances et visent à prévenir toute tentative de fraude à l’assurance. Celles-ci sont les suivantes :

  • Suicide de l’assuré survenant lors des deux premières années du contrat assurance prêt. Cependant, selon l’article L.137-7 du Code des assurances, le risque de suicide est couvert dès la signature du contrat dans le cas où celui-ci est destiné à garantir un crédit destiné à financer l’acquisition d’une résidence principale et que le montant maximum couvert est de 120 000 €.
  • Fait intentionnel de l’assuré : suites et conséquences de maladies, d’accident ou de mutilations.
  • Fait de guerre civile ou étrangère : attentat, émeute, insurrection, rixes, acte de terrorisme en cas de participation active de l’assuré. Pour un cas de légitime défense, certains assureurs tiennent compte de cet état.
  • Explosions, irradiations, dégagements de chaleur provenant de la transmutation de noyaux d’atomes.
  • Alcoolisme, usage de stupéfiants ou de certains médicaments pris en dehors de toute prescription médicale.
  • Accident de navigation hors simple passager de lignes régulières.

Les exclusions supplémentaires sont les sports à risques et métiers à risques ainsi que les risques aggravés de santé. Il est cependant possible à l’emprunteur de retirer une exclusion du contrat et d’être ainsi couvert pour le risque représenté moyennant une majoration de la cotisation d’assurance.

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Alain - ADPPC.fr

Fondateur du cabinet de courtage As Du Grand Lyon, le site Adppc.fr : Assurance de prêt pas cher propose aux emprunteurs un comparatif indépendant des assurances de crédit. Bien avant 2010, et l'entrée en vigueur de la loi Lagarde, il distille ses conseils pour bien négocier la couverture de son crédit immobilier en déléguant son assurance.