Assurance de prêt : bien examiner les délais de carence et de franchise

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Profiter de taux de prêts immobiliers compétitifs pour acheter un logement se veut judicieux. Mais la souscription d’un crédit immobilier nécessite cependant de contracter une assurance de prêt en garantie. Et il est important de bien examiner les conditions du contrat et les clauses particulières, notamment les délais de carence et de franchise.

Après le taux du crédit, les emprunteurs se penchent sur le taux de l’assurance de prêt, mais ils omettent toutefois d’étudier certaines clauses du contrat et leur impact sur la couverture offerte. Les délais de carence et délais de franchise se veulent en effet notamment des critères qu’il convient d’étudier de près avant la signature du contrat.

Le délai de carence

Les garanties contractées dans le cadre d’une assurance de prêt ne prennent pas forcément effet immédiatement. Le délai de carence, également nommé délai d’attente, est une période déterminée par le contrat, qui débute à partir du jour de la signature et durant laquelle la garantie n’est pas applicable. En cas de difficultés pour payer ses mensualités de crédit, même s’il règle ses cotisations d’assurance, l’assuré ne peut bénéficier des garanties contractées. Celles-ci ne jouent en effet qu’à compter de l’expiration du délai de carence.

Si cette clause n’est pas existante dans tous les contrats, quand elle est présente, elle concerne généralement les garanties d’incapacité temporaire de travail (ITT), d’invalidité permanente ou totale (IPT) ou d’invalidité permanente ou partielle (IPP). Il est également bon de savoir qu’en cas d’accident il n’y a pas de délai de carence.

La durée du délai de carence peut varier d’un contrat à l’autre. Elle est en moyenne de 6 à 12 mois à compter de la souscription du contrat.

Le délai de franchise

Le délai de franchise se veut la période durant laquelle la compagnie d’assurance n’indemnise pas l’assuré en cas d’accident ou de maladie : l’indemnisation est versée au terme de ce délai. Si le délai de carence n’est, lui, pas présent dans tous les contrats d’assurance de prêt, ce n’est pas le cas du délai de franchise : la plupart des contrats en comporte un. Il est en général de 3 mois mais peut toutefois également varier de 30 à 180 jours.

L’assuré n’en a pas toujours connaissance mais avant de contracter une assurance de prêt, il lui est possible de demander à moduler les délais de franchise en les diminuant ou en les prolongeant. Et, selon son choix, la prime d’assurance sera alors plus ou moins élevée.

Il faut savoir que la franchise peut être absolue ou relative, la différence résidant dans la rétroactivité des jours d’attente. Dans chacun des cas, le versement de l’indemnisation se fait au terme de la période de franchise. Pour une franchise absolue de 3 mois, la compagnie d’assurance n’assure la prise en charge des mensualités du crédit qu’au 1er jour du 4ème mois. Lorsque la franchise est relative, la compagnie d’assurance verse les mensualités du 4ème mois ainsi que celles des 3 mois précédents : la prise en charge est donc rétroactive.

Au sujet du mode de prise en charge, les contrats peuvent présenter de grandes différences. Avec le mode forfaitaire, les mensualités sont directement payées par la compagnie d’assurance à l’organisme prêteur. Avec le mode indemnitaire, la compagnie d’assurance n’assure la prise en charge que de la perte de revenus (différence entre les revenus et les indemnités journalières). Ce mode d’indemnisation est moins avantageux : à éviter donc.

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