Assurance de prêt : pourquoi mettre en place un contrat d’assurance alternatif ?

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En matière d’assurance de prêt immobilier, l’emprunteur peut procéder à une délégation d’assurance. Nous vous expliquons pourquoi il est de votre intérêt de mettre en place un contrat d’assurance alternatif à l’assurance de groupe proposée par les banques.

Qu’est-ce que la délégation d’assurance de prêt immobilier ?

La délégation d’assurance est un principe particulier de l’assurance prêt immobilier. Si elle n’est pas encore utilisée comme il se devrait par les emprunteurs, elle constitue toutefois le moyen de mettre en place en place un contrat d’assurance alternatif à l’assurance collective des banques, appelée « contrat groupe ».

contrat assurance alternatif

Il faut en effet savoir que le contrat groupe est encore à ce jour signé par la majorité des emprunteurs pour garantir leur crédit immobilier. Cette assurance a pour principe de répartir entre les risques entre les adhérents et propose un taux unique ainsi que les mêmes conditions tarifaires pour tous.

La délégation d’assurance, elle, permet de souscrire un contrat d’assurance alternatif : il s’agit d’une assurance individuelle souscrite par l’emprunteur auprès de l’assureur de son choix, en dehors de l’établissement prêteur donc. Le crédit octroyé par le prêteur est ainsi couvert par un autre organisme d’assurance que celui étant partenaire de la banque.

Les avantages d’une contrat d’assurance alternatif en délégation d’assurance

La délégation d’assurance présente différents avantages pour un emprunteur. Elle lui offre notamment la possibilité de mettre en concurrence les assureurs, et d’ainsi comparer leurs offres entres elles pour trouver les tarifs les moins élevés et les garanties les plus adaptées. L’emprunteur peut donc choisir une assurance alternative au taux moins élevé que celui de la banque prêteuse.

Les taux pratiqués par les compagnies d’assurance dans le cadre d’une délégation d’assurance sont en effet jusqu’à 5 fois plus bas que les taux proposés par les banques dans leur contrat groupe. Aussi , les contrats d’assurance alternatifs permettent d’accéder à des garanties sur mesure, spécifiques et plus variées.

La loi Lagarde

C’est grâce à la loi Lagarde, entrée en vigueur 1er septembre 2010, qu’il existe la possibilité pour les emprunteurs de contracter un contrat d’assurance alternatif individuel, en dehors de l’assurance de groupe proposée par les établissements bancaires. Elle a aussi permis l’interdiction pour le prêteur de refuser une assurance individuelle en délégation sans en motiver la raison. Le prêteur n’est pas non plus en droit de modifier les conditions tarifaires du crédit au motif que l’emprunteur souhaite la mise en place d’une assurance que la sienne. Cependant, la loi Lagarde autorise la banque prêteuse à refuser une délégation d’assurance si le contrat d’assurance trouvé par l’emprunteur ne présente pas des garanties équivalentes ou supérieures à celles du contrat d’assurance de groupe proposé initialement.

La loi Hamon

La loi Hamon (loi consommation), entrée en vigueur le 26 juillet 2014, est venue renforcer le dispositif instauré par la loi Lagarde, celui-ci visant à protéger la liberté de choix de l’emprunteur quant à l’assurance qui garantira son prêt.

La loi Hamon permet aux emprunteurs d’effectuer un changement de contrat d’assurance en cours de remboursement de leur crédit immobilier et donc, de procéder à la résiliation de leur contrat groupe délivré par la banque prêteuse ou même de résilier un contrat d’assurance délégué.

Cette résiliation doit s’effectuer durant les 12 premiers mois de vie du crédit immobilier. L’emprunteur peut ainsi réaliser des économies en cours de prêt grâce à la mise en place d’un nouveau contrat d’assurance.

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