Assurance emprunteur : l’avantage du remboursement forfaitaire

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L’assurance emprunteur est un contrat exigé par les banques pour accorder un crédit immobilier. Celui-ci permet de garantir le capital prêté à l’emprunteur. Quand un ménage se retrouve dans l’incapacité de payer ses mensualités de prêt, l’assureur se substitue alors à lui, selon les conditions du contrat, pour rembourser les mensualités à la banque. Ce règlement s’effectue soit de façon forfaitaire, soit indemnitaire.

Assurance crédit : les dernières avancées

La réglementation sur l’assurance emprunteur n’a cessé d’évoluer au fil de ces dernières années. La loi Hamon et l’amendement Bourquin permettent de procéder plus facilement à la résiliation de l’assurance de prêt pour en mettre en place une nouvelle plus avantageuse. En effet, la loi Hamon permet une résiliation de contrat durant la première année, sans frais, ni pénalités. Et l’amendement Bourquin permet une résiliation annuelle, au moment de la date anniversaire de signature du contrat. Aussi, la convention Aeras vient dernièrement de s’enrichir en intégrant de nouvelles pathologies. La fédération française de l’assurance a confirmé la prise en compte du cancer du rein, du cancer de la prostate, de la leucémie, de la mucoviscidose et de l’hépatite C.

Enfin, il est important de bien rappeler que l’assurance emprunteur peut être contractée soit auprès de la banque prêteuse (contrat d’assurance groupe), soit auprès d’une compagnie d’assurance (contrat d’assurance individuel). Mais encore aujourd’hui 80 % des parts du marché sont détenues par les banques.

Remboursement indemnitaire ou forfaitaire

En cas de décès, d’invalidité temporaire ou permanente, voire de perte d’emploi, l’assurance de prêt se substitue aux assurés pour rembourser tout ou partie des mensualités du crédit directement auprès de l’établissement bancaire.

Le mode d’indemnisation peut être indemnitaire ou forfaitaire. Le remboursement indemnitaire est le plus souvent proposé par les contrats d’assurance groupe des banques. Il compense la perte de revenus à hauteur du manque à gagner. Ainsi, une baisse de salaire de 25 %, à la suite d’un accident de travail, donnera lieu à un remboursement indemnitaire de 25 %. Et si les prestations sociales compensent ces 25 %, alors l’assureur ne versera rien.

Le remboursement forfaitaire ne dépend pas, lui, des revenus de l’assuré. Une quotité d’indemnisation, c’est à dire un pourcentage, est déterminée au moment du contrat, selon le niveau de garantie souhaité, du profil de l’emprunteur et du risque éventuel qu’il peut représenter. C’est cette quotité qui servira de base pour le versement des indemnisations en cas déclenchement d’une garantie. Ce mode de remboursement ne tient pas compte des éventuelles prestations sociales versées.

Le remboursement forfaitaire, proposé par les compagnies d’assurances, est donc plus avantageux pour l’assuré que le remboursement indemnitaire, proposé par les contrats d’assurance de groupe des banques. Faites jouer la concurrence !

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