Assurance emprunteur : le rachat d’exclusion de garantie pour couvrir un risque spécifique

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Ne devant être imposée pour garantir un prêt immobilier, l’assurance emprunteur est toutefois exigée par les banques lors de l’octroi de ce type de crédit, cela afin de couvrir intégralement ou partiellement le bon remboursement du crédit en cas de problème de santé, d’accident ou de décès de l’emprunteur. Et, si ce dernier présente un risque spécifique, important aux yeux des banques, alors le contrat d’assurance emprunteur peut comporter une ou plusieurs exclusions de garanties. Mais il est possible à l’emprunteur de réaliser un rachat d’exclusion.

Le rachat d’exclusions de garantie expliqué

Il faut savoir que tous les contrats d’assurance emprunteur incluent des exclusions de garantie. Une exclusion est une clause stipulant dans quel cas l’assureur refuse de couvrir son client ou limite les garanties.

Par exemple, la pratique d’un sport à risques, l’exercice d’une profession dangereuse, un problème de santé aggravé ou encore le tabagisme font généralement partie des facteurs qui déclenchent une exclusion de garantie. Aussi, un suicide pouvant survenir lors de la première année du contrat fait l’objet d’une exclusion de la garantie décès.

Article L113-2 du Code des assurances : « L’assuré est obligé : de payer la prime ou cotisation aux époques convenues; de répondre exactement aux questions posées par l’assureur, notamment dans le formulaire de déclaration du risque par lequel l’assureur l’interroge lors de la conclusion du contrat, sur les circonstances qui sont de nature à faire apprécier par l’assureur les risques qu’il prend en charge (…) ».

Rachat d’exclusion de garantie : attention au coût de la surprime

Il faut savoir que l’emprunteur peut demander à effectuer un rachat d’exclusion de garantie. Si cela est possible, alors cela entraînera l’application d’une surprime par l’assureur. Attention cependant, le rachat d’exclusion de garantie peut coûter cher, selon la nature du risque à couvrir, ainsi que la politique commerciale de l’assureur. Il est donc fortement conseillé aux assurés souhaitant réaliser une telle démarche, d’effectuer un comparatif des offres d’assurances de prêt, avec l’aide d’un courtier spécialisé en assurance crédit immobilier. A noter qu’un rachat d’exclusion ne se fait pas de façon automatique. Enfin, il revient à chacun de comparer le coût de la surprime avec le risque garanti.

L’âge et l’état de santé : principales exclusions de garanties

En prenant de l’âge, les risques de problèmes de santé, d’accidents et de décès croissent. Les compagnies d’assurance le savent et en tiennent donc compte. Avant l’âge de 65 ans, l’emprunteur pourra généralement bénéficier d’une couverture totale (garantie décès, perte totale et irréversible d’autonomie et invalidité permanente totale ou partielle). Au delà de cet âge, l’âge limite d’adhésion pour la garantie décès dépend de la politique de l’assureur. Il existe aussi une limite d’âge pour certaines garanties, comme cela peut être le cas pour la garantie d’incapacité temporaire de travail.

L’état de santé de l’emprunteur est un facteur très important lorsqu’il est question de souscrire un crédit immobilier. En effet, assurance de prêt immobilier et problème de santé aggravé (cancer, sida, diabète, maladie cardio-vasculaire…) ne font pas bon ménage et entraînent une augmentation de la cotisation d’assurance crédit. L’assureur peut également refuser d’accorder une assurance de prêt en raison du risque de santé aggravé que l’emprunteur présente.

En dessous de l’âge de 45 ans ou d’un capital emprunté de 200.000 €, il suffit à l’emprunteur de compléter un questionnaire de santé simplifié. Il est important de ne rien omettre car, en cas de sinistre, l’assureur pourrait refuser la prise en charge. Au delà de l’âge de 45 ans, le questionnaire de santé sera plus détaillé et précis, au point de devoir recourir à l’assistance du médecin traitant pour bien répondre. Enfin, la compagnie d’assurance peut demander un examen médical complémentaire afin de prendre une décision.

Si l’assureur estime ensuite que le risque de décès ou de handicap est trop élevé par rapport à la moyenne d’âge, il appliquera alors une surprime à la cotisation d’assurance, la mensualité de remboursement de prêt s’en trouvant alors majorée et les garanties limitées, cela s’il ne refuse pas tout simplement de vous assurer.

Concernant l’état de santé, d’autres cas peuvent faire l’objet de limitations de garanties : les maladies non-objectivables (dépression, burn-out, fatigue chronique, affection psychiatrique, psycho-neurologique, psychosomatique ou névrotique), les pathologies du dos (hernie discale, sciatique, lombalgie, lumbago…), et les suites ou conséquences d’une tentative de suicide ou d’auto-mutilation.

Termes de recherche :

  • garantie et exclusion assurance emprunteur au cameroun

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