Assurance emprunteur : les acquis de la Loi Lagarde

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Choisir son assureur, l’emprunteur ne pouvait pas toujours le faire avant l’application claire de la Loi Lagarde. Depuis septembre 2010, tout emprunteur a la possibilité de sélectionner l’assurance de rachat de crédits qu’il souhaite. Rappelons que le regroupement de crédit permet, pour quelqu’un qui a plusieurs pret en cours, de réduire considérablement le montant de son remboursement mensuel.

Les transactions financières avant la Loi Lagarde

Diverses dispositions légales ont précédé la Loi Lagarde. La réglementation des transactions financières, notamment l’octroi de prêt à des particuliers, a longuement défendu que ce prêt soit soumis à des conditions comme l’assurance emprunteur. Peu de gens connaissent leurs droits et les établissements de crédit en ont profité. La Loi rachat de credit Lagarde est venue éclaircir et renforcer le libre choix du client, dans le but d’assainir les transactions financières et réduire le nombre de situations de surendettement. Concrètement, comment cela se passait auparavant ? La banque conditionnait la délivrance du prêt à une assurance préalablement établie.

La Loi Lagarde clarifie la situation

Désormais, lorsqu’un prêt nécessite la souscription d’une assurance emprunteur, plutôt que d’imposer sa propre police d’assurance, la banque doit procéder à un dialogue avec son client. Il s’agit d’une fiche à remplir ensemble, par la banque et l’emprunteur. Ce document permet de passer entièrement en revue, conjointement, la teneur de l’emprunt (ou du rachat de dettes), les éléments qui composent la dette, ainsi que les garanties à fournir. L’établissement preteur explique alors comment fonctionne sa propre police d’assurance : montant mensuel, les risques couverts, etc. Cela permet ainsi au débiteur de choisir librement s’il adhère à cette assurance ou non. S’il y trouve un avantage, sa souscription est acquise. S’il préfère son propre assureur, il a le droit de refuser la proposition de la banque et de présenter son contrat d’assurance.

L’assurance de rachat de crédit protège le débiteur

Quel que soit le contrat d’assurance conclu (banque ou assureur du client), l’assurance de refinancement de crédit apporte au débiteur plusieurs avantages. D’abord, il est certain que son rachat de crédit sera totalement remboursé. S’agissant d’une assurance couvrant le risque de perte d’emploi, d’invalidité (partielle ou totale, temporaire ou définitive, selon le cas), ou de décès, le débiteur sait aussi qu’il est à l’abri de certains aléas. En cas de licenciement économique (cela se produit plus souvent que l’on ne le croie), le débiteur demeure serein, vis-à-vis de son rachat de crédit. Il en sera de même si jamais il devait se retrouver victime d’accident, le rendant invalide. En cas de décès, l’emprunteur sait que ses héritiers légaux ne seront pas tracassés par l’établissement de crédit, puisque l’assureur se chargera du remboursement du rachat credits.

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Alain - ADPPC.fr

Fondateur du cabinet de courtage As Du Grand Lyon, le site Adppc.fr : Assurance de prêt pas cher propose aux emprunteurs un comparatif indépendant des assurances de crédit. Bien avant 2010, et l'entrée en vigueur de la loi Lagarde, il distille ses conseils pour bien négocier la couverture de son crédit immobilier en déléguant son assurance.