Assurance emprunteur : une meilleure information pour les particuliers

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Dans un avis rendu publique le 18 avril dernier, il apparaît que la principale recommandation du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier) est : « plus de clarté pour les emprunteurs ». Le relais d’une meilleure information est ainsi préconisé.

Renforcer l’information auprès des emprunteurs pour plus de clarté

Même si l’information circule très largement sur internet, les emprunteurs ne le savent pas obligatoirement : ils ont la possibilité de souscrire un autre contrat d’assurance que celui étant commercialisé par l’établissement bancaire prêteur. Il s’agit là du principe de déliaison du contrat de crédit avec celui de l’assurance emprunteur.

Chaque emprunteur peut librement réaliser un comparatif d’offres auprès de différents assureurs et sélectionner un contrat d’assurance qui présente au minimum les mêmes garanties que l’assurance groupe bancaire. A noter que la banque n’est pas en droit d’apporter une modification au taux immobilier proposé initialement.

Changer d’assurance emprunteur

Une fois votre contrat d’assurance de prêt souscrit, sachez que vous disposez du droit de le résilier la première année afin de le remplacer par un autre. Il s’agit du principe de substitution d’assurance emprunteur rendu possible par la loi Hamon.

Et, à compter du 1er janvier 2018, il sera possible à l’emprunteur de résilier son contrat d’assurance chaque année, lors de la date anniversaire de souscription de celui-ci, afin d’en mettre en place un autre auprès de l’assureur de son choix.

Renforcer l’information sur l’assurance de prêt immobilier

L’avis émis par le CCSF revient sur le sujet du renfort de l’information en matière d’assurance emprunteur afin que la concurrence entre assureurs soit plus saine. De façon générale, les dispositions législatives et recommandations ont permis une réelle libéralisation du marché ainsi qu’une réduction du tarif de l’assurance pour les particuliers.

Il est toutefois nécessaire de renforcer l’information auprès des emprunteurs. En vue de cela, le CCSF préconise :

Une amélioration de la formation des organismes de crédit
Un meilleur partage des informations entre banques et compagnies d’assurance
Une meilleure communication en cas de refus de délégation d’assurance emprunteur ainsi que sur l’ensemble des étapes à suivre pour changer d’assurance
Un traitement de dossier plus rapide

Enfin, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) devrait bientôt procéder à la publication des bonnes pratiques dans le domaine de l’assurance de prêt immobilier.

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