Assurance pret : 4 choses à savoir sur l’Amendement Bourquin

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L’amendement Bourquin, de la la loi Sapin 2, apporte plus de liberté aux Français détenteurs d’un prêt immobilier. Depuis le 1er janvier 2018, la législation permet en effet de procéder plus facilement à un changement d’assurance de prêt immobilier. Découvrez 4 choses à savoir sur l’amendement Bourquin.

1 – L’amendement Bourquin permet d’effectuer un changement d’assurance de prêt plus facilement

Avant l’instauration de l’amendement Bourquin, l’emprunteur ne pouvait changer d’assurance de prêt que durant les 12 premiers mois qui suivent la signature du crédit , conformément à la loi Hamon. Désormais, il peut remplacer son assurance emprunteur immobilier lors de la date anniversaire de souscription du contrat, sans aucun frais. Il est toutefois nécessaire de respecter un préavis de 2 mois. Aussi, pour être accepté par la banque, le nouveau contrat doit inclure un niveau de garanties équivalent ou supérieur à celui du contrat à résilier.

2 – L’amendement Bourquin concerne des millions de Français

L’amendement Bourquin concerne tout particulier ayant souscrit un prêt immobilier. Et ce sont 8 millions de ménages qui ont souscrit un nouveau prêt en 2017, selon l’Observatoire des crédits aux ménages. Les banques imposent de façon systématique aux emprunteurs de souscrire une assurance de prêt immobilier. Avant le 1er janvier 2018, seuls les particuliers qui ont souscrit un prêt immobilier après le 1er mars 2017 pouvaient changer leur assurance emprunteur lors de la date anniversaire de souscription du crédit. Désormais, les personnes ayant signé leur prêt avant le 1er mars 2017 bénéficient des mêmes droits.

3 – Il est possible de changer d’assurance emprunteur lors de la date anniversaire

La date anniversaire à laquelle vous pouvez changer de contrat peut différer selon les cas. Si vous avez souscrit une assurance de prêt proposée par la banque (assurance groupe), la date anniversaire correspond généralement à la date de souscription de l’offre de crédit immobilier. Si vous avez souscrit une assurance de prêt en délégation lors de la signature du crédit ou pendant le remboursement du prêt, c’est à la date anniversaire de la signature du contrat de l’assurance de prêt qu’il est possible de procéder à la résiliation de l’assurance emprunteur.

4 – Il s’agit d’un loi en faveur des emprunteurs

La loi Bourquin permet aux emprunteurs d’économiser sur leur prêt immobilier en faisant jouer la concurrence. Les contrats d’assurance de groupe des banques proposent des taux variant de 0,25 à 0,50 % du capital emprunté, alors que les assurances individuelles externes affichent des taux débutant à 0,09 % du montant emprunté. Il est ainsi recommandé d’effectuer un comparatif des assurances de prêt, comme de consulter un courtier en assurance emprunteur, dans l’objectif de réaliser des économies sur le coût global du crédit.

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