Assurance pret hors banque : tout ce qu’il faut savoir sur l’assurance de prêt bancaire et la délégation d’assurance

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Au 1er janvier 2018, les souscripteurs d’une assurance emprunteur pourront légalement résilier leur contrat au moment de la date anniversaire de signature de leur offre de crédit immobilier afin de la remplacer par une assurance pret hors banque. Et ceci indépendamment de l’âge et de la durée du crédit.

Ce dispositif est déjà accessible aux titulaires d’une assurance emprunteur ayant souscrit un crédit immobilier depuis le 1er mars 2017. Les personnes le souhaitant peuvent ainsi décider de procéder à la résiliation de leur contrat d’assurance de prêt durant les 12 mois qui suivent la signature du crédit et faire le choix d’une solution moins coûteuse. Il s’agit d’un dispositif entrant dans le cadre d’un renforcement de la loi Hamon du 17 mars 2014, relative à la consommation.

Découvrez ci-dessous à quoi sert une assurance emprunteur, comment bien la choisir, ainsi que comment effectuer une résiliation pour souscrire une assurance hors banque.

A quoi sert une assurance de prêt immobilier ?

Une assurance de prêt se veut un dispositif permettant la prise en charge d’une partie ou de la totalité du remboursement d’un crédit quand l’emprunteur se retrouve dans l’incapacité d’honorer ses paiements de mensualités à la suite d’un accident, d’une maladie ou d’un décès.

L’assuré doit régler chaque mois un montant de cotisation d’assurance venant s’ajouter à la mensualité du remboursement du crédit. En cas de survenance d’un risque couvert par le contrat d’assurance, c’est l’assureur qui se substitue à l’assuré pour régler les mensualités du prêt.

Quels types de prêts sont concernés ?

Si elle est considérée comme étant incontournable par les organismes bancaires pour garantir un prêt immobilier, l’assurance emprunteur peut aussi couvrir tous types de crédits : prêt personnel, prêt professionnel, crédit à la consommation…

Comment bien choisir votre assurance de crédit bancaire ?

Avant de vous lancer dans la souscription d’une assurance de prêt bancaire, il convient de bien étudier avec attention la proposition de contrat d’assurance, tout en tenant compte du fait qu’il vous est possible de faire le choix d’une assurance pret hors banque.

Le montant de la cotisation d’assurance est à considérer, tout comme les clauses d’exclusion et le niveau de couverture. La couverture peut en effet varier selon l’état de santé de l’emprunteur, et de facteurs jugés « à risques » tels que la consommation de tabac.

Concernant le niveau de couverture, l’assureur peut, selon le souhait de l’emprunteur, prendre la décision de garantir un pourcentage variable de la mensualité en cas d’arrêt de travail, ou encore de garantir le capital restant dû en cas de décès.

Les garanties peuvent varier d’un contrat d’assurance à l’autre. Et il est important de faire bien attention aux éventuels délais de carence ou de franchise, durant lesquels l’assuré ne bénéficie pas de couverture. Il existe différents types de contrats d’assurance, pouvant varier selon le crédit pour lequel l’assurance est souscrite : l’assurance de groupe bancaire et l’assurance pret hors banque (assurance individuelle).

Il est important de bien noter que, si un organisme de crédit peut essayer d’imposer au client la souscription d’une assurance emprunteur, ce dernier n’est pas tenu d’accepter son offre d’assurance. L’emprunteur dispose de la liberté de choisir l’organisme qui assurera la garantie du remboursement du crédit. Vous pouvez ainsi décider de prendre une assurance pret hors banque.

Assurance groupe bancaire

L’assurance de groupe est un contrat collectif, préalablement souscrit par la banque prêteuse pour le compte de ses clients emprunteurs. Chaque emprunteur client de la banque peut ainsi bénéficier d’une couverture dédiée à son crédit. Ce type de contrat mutualise les risques entre tous les assurés. Pour la souscrire, il est nécessaire de répondre à certains critères permettant à la banque de vérifier que l’emprunteur entre dans « la moyenne », c’est à dire qu’il ne présente pas de risques élevés. Ainsi, si vous n’entrez pas dans les critères de sélection de l’assurance, votre demande d’adhésion peut faire l’objet d’un refus.

Assurance pret hors banque

L’emprunteur peut aussi décider de contracter une assurance de prêt individuelle. On parle alors de « délégation d’assurance ». Les démarches peuvent s’effectuer directement auprès de l’assureur externe choisi par l’emprunteur ou en passant par un courtier spécialisé en assurances de prêt. Le contrat est établi selon le profil et la situation de l’emprunteur : il s’agit d’un contrat personnalisé au tarif ainsi déterminé au plus juste, selon le niveau de risque représenté par l’emprunteur.

Nous vous recommandons de bien prendre le temps de faire jouer la concurrence entre l’offre d’assurance de prêt émise par la banque prêteuse et les différentes offres proposées par les compagnies d’assurance afin d’accéder au meilleur contrat du marché : celui qui soit le moins cher possible et vous couvre correctement, en respectant l’exigence de garanties de la banque. Souscrire une assurance pret hors banque peut vous permettre d’économiser beaucoup d’argent sur le coût global de votre crédit immobilier, par rapport au contrat groupe bancaire. Tout dépend de votre profil.

Une résiliation simplifiée

Les démarches seront simplifiées à partir du 1er janvier 2018, et ce, pour tout titulaire d’une assurance emprunteur bancaire. Outre les conditions spécifiques applicables aux personnes ayant contracté une assurance au 1er mars 2017, la loi permet de procéder à la résiliation d’un contrat d’assurance de prêt sans frais chaque année, au moment de la date anniversaire de souscription.

La résiliation peut alors être acceptée par l’organisme de prêt qu’uniquement si le nouveau contrat à mettre en place comporte des garanties équivalentes à celui en cours. Afin que les démarches soient effectives, il est nécessaire d’envoyer une lettre en recommandé à l’assureur afin de lui notifier votre souhait de résilier votre contrat, au minimum 2 mois avant la date d’échéance, et bien sûr de démarcher un nouvel assureur.

Les démarches à réaliser pour procéder à la résiliation d’une assurance de prêt

Conformément au cadre légal, la résiliation d’un contrat d’assurance emprunteur peut se faire au moment de chaque date anniversaire de signature de ce dernier. L’emprunteur doit réaliser une demande d’adhésion à un nouveau contrat d’assurance crédit. Une fois que le certificat d’adhésion a été délivré, il convient de l’envoyer avec la demande de résiliation adressée à l’organisme bancaire pour qu’il puisse vérifier puis valider la bonne équivalence des garanties et mettre en place la substitution d’assurance.

La banque dispose d’un délai de 10 jours ouvrés pour fournir sa réponse au client. Elle peut refuser le changement d’assurance emprunteur en se basant sur la grille du CCSF (comité consultatif du secteur financier), un tableau permettant un comparatif des garanties proposées par les assurances de prêt immobilier.

Si la banque ne respecte pas le délai de réponse de 10 jours ouvrés, ou en cas de refus non justifié, elle est passible du règlement d’une amende de 3.000 euros. Enfin, il est bien de préciser qu’aucun frais relatif à une demande de résiliation ne peut être exigé par celle-ci.

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