Crédit immobilier : répondre à un questionnaire médical pour emprunter

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Pour se voir accorder un prêt immobilier, les emprunteurs doivent souscrire une assurance de prêt ; assurance qu’ils peuvent choisir de signer en dehors de la banque, auprès de l’assureur de leur choix. Il s’agit d’une étape qui n’est pas imposée par la législation mais cependant exigée par les banques.

Pour s’assurer, l’emprunteur doit alors répondre un questionnaire médical dans l’objectif de procéder à la bonne évaluation de son état de santé et déterminer les risques qu’il peut représenter. Mais que comporte exactement ce questionnaire ?

Un questionnaire médical visant à évaluer les risques de l’emprunteur

Cherchant à bien se protéger contre les risques d’impayés, les banques exigent des emprunteurs la souscription d’une assurance de prêt. Ces dernières proposent d’ailleurs leur propre contrat d’assurance : le contrat groupe. Il s’agit d’une assurance collective mutualisant les risques à un niveau standard entre les clients emprunteurs la souscrivant. Autre possibilité : opter pour la délégation d’assurance. Cela consiste à souscrire un contrat d’assurance de prêt, au choix de l’emprunteur, en dehors de la banque.

Afin de se prémunir contre les accidents de la vie et procéder à l’évaluation du niveau de risques de santé de chaque emprunteur, les établissement bancaires et les sociétés d’assurance demandent à leurs clients émettant une demande crédit immobilier de répondre à un questionnaire médical. Il s’agit d’un document pouvant être plus détaillé selon le problème de santé de l’emprunteur.

Le questionnaire médical s’homogénéise

En fonction de l’organisme ainsi que de la situation de l’emprunteur, le questionnaire médical peut être plus ou moins important. Une société d’assurance peut se contenter de quelques questions, alors qu’une autre demandera de compléter un document complet. Et, en répondant « oui » à une question, cela implique généralement de répondre à un questionnaire plus détaillé, spécifique à la pathologie en question.

Avec un encadrement plus rigoureux, notamment par la convention AERAS (s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé), le questionnaire médical s’homogénéise de plus en plus. Les questions les plus fréquentes peuvent généralement porter sur le poids, la taille, les antécédents médicaux et traitements, la consommation de tabac, d’alcool, les pratiques sportives et la profession exercée.

Les droits et obligations des assurés

Avec le « droit à l’oubli », la convention aeras permet de ne pas avoir à déclarer un cancer dans le cas où celui-ci est apparu avant l’âge de 18 ans et qu’il a été traité avec succès depuis plus de 5 ans, ou après l’âge de 18 ans si son traitement a pris fin depuis plus de 10 ans.

Il s’agit d’un droit venant s’ajouter aux informations ne pouvant être demandées par les assureurs, comme par exemple les questions portant sur la sexualité de l’emprunteur, sa couleur de peau, sa religion ou encore les antécédents médicaux de ses parents. Nous précisons aussi que les informations délivrées dans le questionnaire médical doivent rester confidentielles car soumises au secret médical.

Une fois complété et remis à la banque prêteuse ou à la société d’assurance, le questionnaire médical est examiné par le médecin conseil qui vérifie bien si le crédit peut être assuré et si des renseignements complémentaires et examens s’avèrent nécessaires. En effet, les emprunteurs demandant un prêt d’une capital important peuvent bien souvent connaître cette situation.

Il est primordial de répondre au questionnaire médical de la façon la plus honnête qui soit. Toute fausse déclaration pourrait entraîner la nullité du contrat. En cas d’erreur ou omission, le contrat devra être modifié et la cotisation réajustée selon les risques réels à couvrir.

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