Octroi de crédits aux entreprises facilité pour les assureurs

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Code des assurances : Crédits aux sociétés facilité pour les assureurs

Selon les journal « Les echos », il est prévu par le ministère de l’Economie et des Finances d’apporter une amélioration au Code des assurances visant à faciliter aux assureurs l’octroi de crédits aux entreprises. Celle-ci devrait avoir lieu dès l’automne.

Comité Consultatif de la Législation et de la Réglementation Financière / Autorité des Normes Comptables

Code des assurancesCet texte portant sur la modification du Code des assurances a été présenté au CCLRF ainsi qu’à l’ANC afin qu’ils émettent leur avis. Il propose de supprimer toute contrainte qui empêche les assureurs d’octroyer des crédits directs aux entreprises non cotées ou qui les empêche d’investir dans des titres émis par un fonds de crédits.

D’après le journal, les assureurs ne pourront cependant pas devenir des banques car des limites sont prévues par le texte de modification du Code des assurances :

Les modifications du code des assurances :

  • Une limitation de la capacité d’intervention globale à 5% du bilan des assureurs
  • Aucune exposition à une contrepartie supérieure à 1%
  • Un respect des critères de qualité
  • Une valorisation des titres
  • Une évolution du risque prêts assurés par une société de gestion agrée

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Cette modification du Code des Assurances devrait être publiée par décret à la fin du mois de juin.

 

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Alain - ADPPC.fr

Fondateur du cabinet de courtage As Du Grand Lyon, le site Adppc.fr : Assurance de prêt pas cher propose aux emprunteurs un comparatif indépendant des assurances de crédit. Bien avant 2010, et l'entrée en vigueur de la loi Lagarde, il distille ses conseils pour bien négocier la couverture de son crédit immobilier en déléguant son assurance.

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