Dossier assurance emprunteur immobilier

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Une assurance emprunteur immobilier est un contrat garantissant la prise en charge du remboursement de tout ou partie des mensualités ou du capital restant dû d’un prêt immobilier en cas de décès, d’invalidité, d’incapacité de travail, voire de perte d’emploi.

L’assurance emprunteur expliquée

L’assurance emprunteur couvre l’assuré contre les risques notifiés dans le contrat et permet une prise en charge totale ou partielle par l’assureur si l’un de ces risques survenait. Il n’est pas obligatoire de souscrire cette assurance, toutefois, dans le cadre d’un crédit immobilier, la banque prêteuse impose sa souscription afin de s’assurer du bon remboursement du prêt octroyé.

Rien n’oblige l’emprunteur a souscrire l’assurance de groupe présentée par la banque. L’emprunteur peut en effet décider d’opter plutôt pour une délégation d’assurance, c’est à dire faire le choix d’un contrat d’assurance individuel auprès de la compagnie d’assurance de son choix. Afin qu’il puisse être accepté par l’établissement prêteur, le contrat choisi par l’emprunteur doit comporter un niveau de garantie équivalent à celui du contrat proposé lors de l’émission de l’offre de prêt.

Résiliation de l’assurance de prêt

Pendant les 12 premiers mois qui suivent la souscription du contrat, l’assuré peut procéder à sa résiliation en adressant un courrier en recommandé avec accusé de réception à son assureur, au plus tard 15 jours avant le terme des 12 mois.

Une fois la première année écoulée, le contrat peut être résilié annuellement au moment de la date anniversaire de signature du crédit immobilier. Le courrier de demande de résiliation doit être envoyé au moins 2 mois avant la date d’échéance. La date de prise d’effet du nouveau contrat assurance emprunteur immobilier doit être indiquée à l’ancien assureur.

Les garanties d’une assurance emprunteur

Un contrat d’assurance de prêt immobilier contient les garanties de décès, perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), invalidité permanente totale ou partielle, incapacité temporaire de travail totale ou partielle. La garantie de perte d’emploi peut être rajoutée, selon le souhait de l’assuré.

Durant la première simulation de prêt, l’établissement prêteur remet à l’emprunteur certains documents, dont une fiche standardisée d’information, qui permet à l’emprunteur de comparer plus facilement les offres d’assurances du marché avec le contrat proposé. Ce document détaille également la liste des critères retenus par l’assureur pour déterminer le niveau de couverture garanti.

Avant de lui accorder un contrat d’assurance de prêt immobilier, il peut être demandé au souscripteur de répondre à un questionnaire de santé. C’est selon les réponses délivrées que seront déterminées les garanties et exclusions du contrat d’assurance de prêt. Il est recommandé de répondre au questionnaire de santé de façon claire et transparente. En cas d’omission ou de déclaration intentionnellement erronée, l’article L.113-8 du Code des Assurances prévoit une déchéance des garanties.

Notez que les personnes présentant ou ayant présenté des problèmes de santé aggravés sont classées par les assureurs dans la catégorie des personnes avec risques aggravés. Celles-ci peuvent alors s’assurer sous certaines conditions grâce à la convention Aeras, qui est un dispositif permettant aux personnes avec risques aggravés de santé de s’assurer et emprunter.

Coût de l’assurance de prêt immobilier

Après étude du questionnaire de santé, l’assureur détermine le niveau de risque pour adresser une proposition d’assurance de prêt immobilier. Celle-ci détaille les garanties accordées, les exclusions, le montant de la cotisation mensuelle ainsi que le coût total de l’assurance.

La cotisation d’assurance est fixée selon plusieurs éléments tels que l’âge de l’assuré, son état de santé, la profession exercée, les activités sportives pratiquées, le montant du crédit immobilier, sa durée…

La cotisation d’assurance peut être fixe ou dégressive :

Cotisation fixe : calculée sur le capital emprunté, le montant de la cotisation est fixe durant toute la durée du contrat. Ce mode de calcul est généralement pratiqué dans le cadre des contrats « groupe ».

Cotisation dégressive : le montant de la cotisation d’assurance baisse proportionnellement au montant du capital restant à rembourser au prêteur. Ce type de tarification, qui est plus intéressant pour l’assuré, est appliqué dans le cadre d’une délégation d’assurance.

Bon à savoir : depuis le 1er janvier 2019, le coût de l’assurance de prêt est plus élevé du fait de la suppression de l’exonération de la taxe spéciale de 9 % pour la garantie décès, sur les conventions d’assurances (TSCA).

Aussi, la baisse des taux de prêt immobilier rend l’assurance crédit plus lourde dans le coût global d’un emprunt. Actuellement, elle représente jusqu’à 30 ou 40 % du montant d’un prêt immobilier.

Bien choisir son assurance de prêt immobilier

Afin d’obtenir un tarif attractif tout en bénéficiant de garanties adaptées, il est recommandé de contracter une assurance déléguée car le contrat est établi en fonction du profil de l’emprunteur. Pour réaliser un comparatif du coût des assurances, il est nécessaire de se référer au taux annuel effectif d’assurance (TAEA).

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