Droit à l’oubli : les anciens malades du cancer peuvent désormais accéder plus facilement à l’emprunt

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Voilà une bonne nouvelle pour toute personne ayant été malade d’un cancer (certains types) ou atteint d’une hépatite C. Il est prévu dans le texte de loi de modernisation du système de santé, publié fin janvier, une amélioration du « droit à l’oubli ».

Les anciens malades se voient généralement affligées d’une « double peine ». En plus d’avoir combattu leur maladie, ils sont amenés à se démener pour que les établissements bancaires leur octroient un prêt. Mais le « droit à l’oubli » évolue. En effet, quand elle souhaitera contracter un crédit, la personne guérie d’un cancer (5 types de cancer) ou de l’hépatite C sera dispensée de faire mention de sa maladie passée.

Il s’agit d’un volet devant être prochainement inclus dans le nouveau texte de loi de modernisation du système de santé. Le droit à l’oubli permettra ainsi à d’anciens malades de bénéficier de conditions se rapprochant le plus possible des conditions standard.

Jusque là, même s’il était guéri, l’ancien malade se voyait appliquer d’importantes surprimes ou un taux d’emprunt plus élevé pour sa demande de prêt, voire refuser celle-ci. Publiée dernièrement, la première grille de référence a été conçue par les pouvoirs publics en collaboration avec des associations de malades, les assureurs, les organismes de prêt et l’INCa.

La rechute n’est pas permise

Cette grille de référence vise à fixer des délais d’accessibilité à l’assurance de prêt sans surprime ni exclusion, à partir de la fin du traitement. Une absence de rechute est aussi indispensable pour le malade guéri de l’hépatite virale C, du cancer de la thyroïde, du cancer des testicules, de certains cancers du sein, de mélanomes de la peau ou d’un cancer du col de l’utérus.

Selon la maladie et son degré de gravité, les délais peuvent différer de 1 à 10 ans. Le délai de 1 an est par exemple applicable aux cancers très localisés du sein, du col de l’utérus et mélanomes de la peau. Il s’agit de cancers dépistés très tôt et n’ayant donc pas encore envahi les tissus environnants. Pour un cancer de la thyroïde ou des testicules, le délai va de 3 à 10 ans, en fonction du stade ou du type de tumeur.

Le droit à l’oubli sera aussi applicable aux anciens malades de l’hépatite C. Une fois un délai de 48 semaines après la fin de son traitement, l’ex-malade aura maintenant le droit de contracter un crédit au même taux que les autres emprunteurs.

Un délai plus court pour les mineurs

La loi de modernisation du système de santé prévoit un délai plus court pour les mineurs. En effet, le délai maximal pour une personne âgée de moins de 18 ans est de 5 ans après la fin du traitement. La grille de référence sera actualisée chaque année sur la base des propositions de l’INCa afin que les conditions de l’assurance prennent en compte les avancées thérapeutiques.

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