Emprunter sans assurance : est-ce possible ?

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Même si la majorité des banques l’exige, il n’est pas obligatoire de s’assurer quand on contracte un crédit immobilier. Pourtant, dans certains cas, emprunter sans assurance, c’est possible.

En cas de refus ou de surprime

Les assureurs peuvent refuser de délivrer une assurance de prêt à certains emprunteurs en fonction de leur profil : âge trop avancé, problèmes de santé, sports à risques, professions dangereuses… Et, ne pas obtenir le niveau de couverture que la banque demande peut constituer un obstacle à l’obtention d’un crédit immobilier et la concrétisation du projet d’acquisition d’un logement.

Aussi, l’application de surprimes, qui sont des majorations du taux d’assurance de prêt, appliquées en raison des risques élevés présentés par le client, peuvent lourdement impacter sur le montant des mensualités et finalement empêcher la souscription de cette assurance car bien trop chère.

Conscients de cela, quelques organismes de prêt se sont adaptés en revoyant leur appréhension du risque pour permettre à certains de souscrire un crédit immobilier selon le niveau d’assurance délivré, voire ont rendu cette assurance facultative, en proposant des alternatives pour emprunter sans assurance.

Notez que les emprunteurs rencontrant ou ayant rencontré de graves problèmes de santé peuvent automatiquement bénéficier de la convention Aeras (s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) : en cas de risque aggravé de santé, le dossier de demande de prêt immobilier est analysé jusqu’à 3 fois par des spécialistes afin de trouver une solution.

Emprunter sans assurance : les alternatives à l’assurance

Si vous ne pouvez vous voir proposer une assurance de prêt, la banque pourrait bien être rassurée par la mise en place d’une garantie complémentaire telle que l’hypothèque, ou encore le nantissement d’assurance-vie. Certains établissements prêteurs peuvent proposer la souscription d’un contrat de garantie accidents de la vie avec des garanties étendues pour assurer le crédit.

Aussi, la prévoyance professionnelle de certaines grandes entreprises et administrations de la fonction publique peut se porter garantie pour les salariés. Toutefois, étant donné qu’il est possible de changer d’employeur en cours de prêt, et donc ne plus être couvert par la prévoyance professionnelle, les banques acceptent rarement cette solution, mis en part dans le cas de personnes proches de la retraite.

Faire le choix d’une couverture suffisante

L’assurance de prêt est un contrat de prévoyance représentant un coût. Cependant, il s’agit d’une réelle protection pour l’assuré en cas d’accident, de problème de santé ou encore de perte d’emploi. Si le contrat d’assurance emprunteur (assurance de groupe) proposé par la banque ne vous semble pas adapté ou trop cher, alors n’hésitez pas à faire jouer la concurrence pour trouver un meilleur contrat, grâce à la délégation d’assurance, rendue possible par la loi Lagarde.

Dans ce cas, il est important que l’assurance sélectionnée comporte des garanties au moins équivalentes à celles du contrat d’assurance groupe bancaire (contrat collectif). Si ce point n’est pas respecté, alors la banque refusera de vous accorder le crédit.

A ce sujet, la banque est tenue de vous remettre une fiche standardisée d’information afin de vous permettre de réaliser un comparatif des offres des assureurs et de bien choisir votre contrat.

Enfin, sachez que vous disposez de 12 mois pour changer d’assurance emprunteur, une fois la signature du crédit, cela sans frais ni pénalités (loi Hamon). Passé ce délai, la résiliation est rendue possible annuellement au moment de la date anniversaire de souscription du crédit (loi Bourquin).

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