Est-il désormais plus simple de changer d’assurance emprunteur ?

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Les banques affichent généralement une réticence à voir leurs clients contracter leur assurance de prêt auprès d’un concurrent. Depuis le 1er octobre 2015, elles sont tenues de délivrer aux candidats à l’emprunt une fiche standardisée d’information (FSI) pour leur offrir la possibilité d’effectuer facilement une comparaison des offres d’assurance emprunteur disponibles sur le marché avec l’offre d’assurance de groupe présentée lors de leur demande de prêt.

Si, depuis la loi Lagarde, les particuliers ayant souscrit un crédit immobilier sont censés pouvoir choisir une autre assurance crédit que celle de l’établissement bancaire prêteur, les banques se montrent le plus souvent réticentes à les voir contracter un autre contrat d’assurance de prêt auprès de la concurrence. C’est un constat de l’association de consommateurs UFC-Que Choisir, qui vient dernièrement de saisir l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) afin qu’une enquête soit lancée. L’association dénonce aussi la décision des banques de réaliser un report au 1er janvier 2016 de la remise à leurs clients d’une fiche d’information standardisée sur l’assurance emprunteur. La législation prévoit en effet que ce document leur soit fourni dès le 1er octobre 2015.

Fiche d’information standardisée : à quoi sert-elle ?

Depuis le 1er octobre 2015, une fiche d’information standardisée (FSI) qui détaille les caractéristiques du contrat assurance prêt proposé doit être remise par l’établissement prêteur à tout candidat au crédit immobilier. Cette fiche vous permet de réaliser un comparatif de l’offre d’assurance crédit présentée avec les offres disponibles sur le marché, afin de trouver une offre plus avantageuse. La FSI doit indiquer les différents critères qu’exige l’établissement bancaire pour les garanties obligatoires de décès, d’invalidité et d’incapacité de travail, et pour la garantie facultative de chômage, ainsi que la quotité d’assurance (pourcentage de capital garanti sur chaque tête). La FSI vous permet également de prendre connaissance de la durée et des conditions des garanties proposées, ainsi que de leurs exclusions. Enfin, elle vous apporte une estimation sur le coût mensuel de votre assurance et sur le coût total sur la durée du prêt souhaitée, ainsi que le TAEA (Taux Annuel Effectif de l’Assurance).

Comment trouver une autre assurance emprunteur ?

Dès lors que le contrat d’assurance de prêt délégué (délégation d’assurance) présente des garanties équivalentes ou supérieures aux garanties proposées dans le contrat d’assurance de groupe du prêteur, celui-ci est tenu d’accepter la délégation d’assurance. Aussi, il faut savoir que tout refus doit être motivé par écrit. Il est essentiel de procéder à la bonne évaluation avec votre banque de la couverture correspondant à vos besoins. En effet, une fois la Fiche standardisée d’information délivrée, il ne vous plus possible de souscrire une couverture inférieure auprès de la concurrence. Il vous faut en effet respecter l’équivalence de garantie exigée. Pour trouver une autre assurance de prêt que celle proposée par la banque, il vous est conseillé de vous servir d’un comparateur en ligne sur le site d’un courtier en assurances.

Comment remplacer un contrat d’assurance de prêt en cours ?

Vous avez récemment souscrit un prêt ? La loi Hamon vous permet de remplacer votre assurance emprunteur par une offre déléguée lors de la première année de souscription de votre prêt immobilier. Vous disposez ainsi de suffisamment de temps pour trouver une autre offre dont les garanties sont équivalentes et le tarif plus bas. Une fois le nouveau contrat sélectionné, vous devez envoyer à votre banque un courrier avec AR indiquant votre souhait de désirer remplacer le contrat en cours par la nouvelle offre jointe, cela au plus tard 15 jours avant la date anniversaire de signature du contrat initial.

Si vous avez contracté votre crédit avant le 26 juillet 2014 (loi Hamon), il vous est possible de résilier votre contrat d’assurance à sa date d’échéance annuelle. Vérifiez les conditions de résiliation dans votre contrat…

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