Depuis le 1er octobre, les banques ont pour obligation de délivrer à tout emprunteur une fiche standardisée d’information qui détaille le tarif de l’assurance de prêt. Cette mesure, qui facilite le comparatif d’assurances, devrait favoriser la concurrence.
Une fiche standardisée d’information qui précise les garanties exigées
Depuis le jeudi 1er octobre 2015, les établissements bancaires sont obligés de de fournir aux emprunteurs une fiche standardisée d’information détaillant les garanties étant exigées en matière d’assurance de prêt.
Cette mesure est mise en place dans le cadre de la loi Hamon. La loi sur la consommation 2014 permet à l’emprunteur de procéder à la résiliation de son assurance de prêt. Durant la première année de souscription pour obtenir des prix plus avantageux. Le nouveau contrat devant comporter des garanties au moins équivalentes au contrat proposé par la banque.
Benoît Hamon, l’ancien ministre de l’Économie sociale et solidaire et de la consommation. Il visait un accroissement de la concurrence entre les banques et assureurs. Afin de réduire le coût de l’assurance de prêt représentant de 5 à 25 % du coût total du prêt. Mais tous les établissements bancaires ne se sont pas pris au jeu.
La fiche standardisée d’information qui doit être délivrée à l’emprunteur. Doit détailler les garanties minimales qu’exige la banque pour le prêt immobilier. Une estimation du tarif de l’assurance souhaitée, par période, et sur la durée totale du crédit. En indiquant le taux annuel effectif de l’assurance (TAEA).
Délégation d’assurance : une économie pouvant atteindre jusqu’à 50 %
Avec la loi Hamon, vous pouvez changer votre assurance emprunteur durant les 12 premiers mois suivant la souscription du crédit. Il est donc important que l’emprunteur puisse disposer d’un réel choix lors de la signature d’un prêt immobilier. Surtout lorsque l’on sait que le coût de l’assurance peut représenter de 5 à 25 % du coût total du prêt selon le contrat sélectionné.
Le futur acheteur bénéficiera des moyens nécessaires pour réaliser un comparatif des assurances credit. Qui lui seront présentées et pourra ainsi économiser sur le coût de son assurance emprunteur. Un emprunteur âgé de moins de 40 ans pourra par exemple se voir accorder une assurance de 0,10 %. Pour un crédit de 200 000 euros sur 20 ans à un taux d’emprunt de 2,30 %. Soit un coût d’assurance de 4 000 euros contre 14 000 euros avec un contrat d’assurance de groupe à 0,35 % proposé par l’établissement prêteur.
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