La banque peut-elle vous imposer son contrat d’assurance groupe ?

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Votre banque peut-elle imposer le contrat assurance maison ?

votre banque Dans le cas où le contrat d’assurance groupe proposé par votre banque ne vous convient pas, vous êtes en droit de mettre en place une autre assurance emprunteur. En effet, les banques sont tenues d’accepter une assurance individuelle choisie par l’emprunteur dès lors que les garanties du contrat externalisé sont au moins équivalentes à celles du contrat groupe qu’elles proposent. Quel que soit le type de l’assurance choisie, les conditions du prêt ne peuvent être modifiées par la banque. Cependant, en cas de délégation d’assurance, sachez que les établissements de prêt sont bien souvent tentés de facturer des frais supplémentaires et qu’ils font bien sûr tout pour dissuader l’emprunteur d’aller voir ailleurs.

La loi MURCEF

Entrée en vigueur le 11 décembre 2001, la loi MURCEF (Mesures Urgentes de Réformes à Caractère Économique) vise à protéger les emprunteurs en renforçant leurs droits. Celle-ci interdit aux banques toute vente groupée dès lors que le client peut accéder à d’autres offres individuelles que celles incluses dans l’offre groupée. Lors de votre demande de prêt, n’hésitez pas à citer cette loi à l’établissement de prêt !

Toute offre de crédit immobilier doit être accompagnée d’une fiche d’information standardisée sur l’assurance de prêt. Celle-ci comporte les conditions générales de l’assurance proposée (identité et coordonnées de l’assureur, durée du contrat, garanties, exclusions…) et vous permet de la comparer avec d’autres offres d’assurances individuelles à garanties équivalentes.

Comparez les offres d’assurance emprunteur pour obtenir le meilleur contrat !

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Alain - ADPPC.fr

Fondateur du cabinet de courtage As Du Grand Lyon, le site Adppc.fr : Assurance de prêt pas cher propose aux emprunteurs un comparatif indépendant des assurances de crédit. Bien avant 2010, et l'entrée en vigueur de la loi Lagarde, il distille ses conseils pour bien négocier la couverture de son crédit immobilier en déléguant son assurance.