L’accession à la propriété facilitée en 2017

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Lors du débat présidentiel du 14 décembre 2016, de nouvelles réformes ont été évoquées concernant un soutien aux primo-accédants dans la bonne réalisation de leur projet d’achat de bien immobilier en 2017.

Renforcer le pouvoir d’achat des primo-accédants

Il serait tout d’abord prévu une réduction d’enregistrement afin d’offrir aux acquéreurs le moyen de dégager plus de liquidités et renforcer ainsi leur pouvoir d’achat. Aussi, les tarifs des terrains à bâtir proposés à la vente par les pouvoirs publics aux promoteurs immobiliers seront abordables. L’État prévoit en effet d’imposer les prix de vente de ces biens selon chaque zone.

De meilleurs critères pour accorder un prêt immobilier

Les réformes évoquées pour 2017 lors du débat présidentiel prévoient un encadrement des critères selon lesquels les banques donneront leur accord pour attribuer des crédits immobiliers. Des profils « type » ont ainsi été établis. Une fois l’examen du dossier du client, si ce dernier est en conformité avec un profil type, la banque aura pour obligation de lui accorder le crédit. Et afin d’accroître ses chances d’obtenir la signature d’un crédit immobilier, le primo-accédant pourra bénéficier de la garantie de l’État, sous forme de caution à hauteur de 15 % du montant du capital prêté.

Afin de renforcer ces dispositions, l’État souhaite regrouper les aides aux travaux de rénovation écologique, grâce à la mise en place d’un guichet unique pour l’Anah, l’éco PTZ, les crédits d’impôt développement durable ainsi que tout autre financement de ce type. Il stimulera également les ventes en augmentant les taxes foncières sur « les terrains constructibles non vendus ou non mis en vente et sur les logements inoccupés », ce qui aura pour effet de diminuer les tarifs.

Pour finir, l’État souhaite encourager les entreprises à accompagner leurs employés dans leur projet d’accession à la propriété. Un « chèque immo » sera en effet créé dans cet objectif, s’ajoutant aux autres avantages fiscaux et tickets restaurants.

Termes de recherche :

  • primo accedant 2017

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