Les 4 risques couverts par une assurance de prêt

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Garanties Assurance prêt : l’assurance liée à un prêt peut vous couvrir pour 4 risques :

  • décès,
  • invalidité,
  • incapacité temporaire de travail
  • perte d’emploi.

La législation n’impose pas aux emprunteurs la souscription d’une assurance de prêt pour garantir son crédit en cas de défaillance financière. Mais concrètement aucun établissement bancaire n’accepte d’accorder de prêt immobilier sans que cette assurance ne soit souscrite. Pour les prets à la consommation, l’assurance de prêt peut toutefois être optionnelle. Mais dans la plupart des cas une assurance décès-invalidité est exigée par le prêteur.

La garantie décès

Comme indiqué par son nom, la garantie décès rembourse le reste du crédit en cas de décès de l’emprunteur, une fois un délai de carence de 1 an généralement (sauf en cas d’accident). L’assurance décès ne se déclenche pas en cas de suicide durant la première année du contrat, pour un prêt à la consommation ou un crédit immobilier qui finance un autre bien immobilier que la résidence principale. Elle ne joue pas non plus dans le cas où l’emprunteur décède après l’âge limite fixé dans le contrat (70 à 85 ans en moyenne selon les assureurs) ou à la suite de la pratique d’un sport aérien à risque.

La garantie invalidité

« L’invalidité » a une définition variant d’un assureur à l’autre. L’emprunteur est indemnisé seulement si son état de santé entre dans les critères déterminés dans le contrat. Certaines garanties couvrent uniquement une invalidité « absolue et définitive » : l’assuré doit se retrouver dans un état qui l’empêche d’exercer son travail et d’effectuer les actes quotidiens de la vie (se laver, s’habiller, se nourrir, se déplacer). D’autres contrats couvrent également une invalidité « permanente partielle ou totale ». Cette garantie se déclenche une fois la fin de la période prise en charge par la garantie d’incapacité temporaire de travail, lorsque l’assuré est déclaré en invalidité.

Le taux d’invalidité est constaté par un médecin que l’assureur aura désigné. Il sert à déterminer le montant de l’indemnisation. Les mensualités du crédit sont totalement remboursées par l’assurance à partir d’un taux d’invalidité de 66 %, et partiellement si le taux est compris entre 33 et 66 %. En dessous d’un taux de 33%, il n’existe aucune prise en charge. L’indemnisation cesse en général à la retraite de l’assuré ou quand il a atteint l’âge limite fixé dans le contrat.

L’incapacité temporaire de travail

La garantie d’incapacité temporaire de travail permet la prise en charge des mensualités quand l’emprunteur n’est pas dans la capacité de reprendre toute activité pouvant procurer du gain. Le plus souvent, cette garantie prévoit une limite d’âge (65 ans le plus souvent) ainsi qu’une période de franchise (de 30 à 180 jours selon les contrats) durant laquelle il n’est pas versé d’indemnités. Dès lors que l’assuré reprend son activité professionnelle, même partiellement, l’indemnisation cesse.

La garantie perte d’emploi

Comme son l’indique, la garantie de perte d’emploi ou de chômage permet de couvrir l’assuré en cas de perte d’emploi. La banque ne l’impose pas. Il faut savoir qu’elle présente de nombreuses exclusions et ne s’adresse qu’aux salariés en CDI pouvant justifier d’une ancienneté minimum de 6 à 12 mois auprès de la même entreprise, et âgés de plus de 25 ans et de moins de 50 ou 55 ans.

Est exclu tout préretraité ou salarié en préavis de licenciement ou de démission. Il faut également compter un délai de carence de 6 à 12 mois, un délai de franchise d’en moyenne 3 mois, et une limite du nombre de mensualités consécutives pour une prise en charge globale d’un plafonnement de 2 ou 3 ans.

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