Les changements dans l’immobilier en 2019

VN:F [1.9.22_1171]
Vote: 0.0/5 (0 votes cast)

On peut constater plusieurs changements dans l’immobilier en 2019. Certains de ces changements sont relatifs à la fiscalité tel que le régime des plus-values immobilières pour les non-résidents, la mise en place d’un nouveau dispositif d’investissement locatif, le maintien du CITE ou encore la taxation de l’assurance de prêt immobilier. Nous pouvons aussi noter la revalorisation des APL, la prorogation de l’éco PTZ et le durcissement du contrôle pour la location saisonnière.

Faible revalorisation des APL, avant la prochaine réforme

Depuis le 1er janvier 2019, afin de compenser la perte de pouvoir d’achat des ménages les plus modestes, les aides personnelles au logement (APL) ont augmenté de 0,3 %. Il est à préciser qu’au second trimestre une réforme plus conséquente est attendue : les revenus de référence seront désormais ceux de l’année en cours, ceux-ci devant être réactualisés chaque trimestre, au lieu des deux années précédentes.

Assouplissement du régime des plus-values immobilières pour les non-résidents

Les français devant quitter leur résidence principale du fait d’une expatriation peuvent bénéficier d’une exonération sur toute plus-value tirée de l’opération de vente.

La vente du logement doit toutefois se conclure au plus tard à la fin de l’année qui suit la date à laquelle le vendeur quitte la France. Il faut noter que le bien immobilier ne peut être habité entre son départ et la vente.

Prorogation des aides financières à la rénovation énergétique

L’Etat a fait marche arrière quant à son projet de transformer le CITE (crédit d’impôt transition énergétique) en une prime payable au moment des travaux. Le CITE est ainsi maintenu pour cette année 2019.

Les bénéficiaires allégeront ainsi leur impôt sur le revenu grâce à une déduction d’une partie des montants dépensés pour rénover leur résidence principale, dont l’achèvement de construction date d’il y a plus de 2 ans.

Concernant l’éco-prêt à taux zéro, une prorogation de 3 ans a été décidée par le gouvernement. Il sera donc effectif jusqu’au 31 décembre 2021.

A partir du 1er mars 2019, la durée maximale de remboursement passera à 15 ans, et l’obligation de réalisation d’un bouquet de travaux est supprimée. Enfin, même avec un unique projet, l’éco PTZ est désormais accessible.

Un nouveau dispositif destiné à encourager l’investissement locatif

Afin d’encourager l’acquisition et la réhabilitation de biens immobiliers anciens dans les 222 communes moyennes du plan Action Coeur de Ville, le dispositif « Denormandie ancien » doit prévoir un important avantage fiscal pour les investisseurs locatifs.

La potentielle déduction d’impôt varie de 12 à 21 %. Pour en bénéficier, il est nécessaire de respecter les 3 conditions suivantes :

S’engager à louer le bien durant 6 à 12 ans
Réaliser des travaux de rénovation dont le coût constitue au minimum un quart de la somme globale de l’opération
Respecter le plafonnement des loyers et revenus des locataires

Renforcement du contrôle des loueurs saisonniers sur les plateformes de location

La législation portant sur les locations saisonnières via des plateformes telles que Airbnb a été durcie. Celles-ci doivent désormais communiquer au fisc l’ensemble des données relatives au chiffre d’affaires réalisé par chaque propriétaire.

Notons que certaines plateformes de location en ligne tiendront également un décompte des nuitées pour les propriétaires louant leurs résidences principales, cela en vue d’empêcher tout dépassement du maximum de jours de location autorisé par année, soit 90 jours.

Alourdissement de la fiscalité de l’assurance de pret

Depuis le 1er janvier 2019, les contrats d’assurance de prêt immobilier coûtent plus cher. La cotisation d’assurance a en effet été augmentée de 9 % en raison de l’extension de l’application de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) à toutes les garanties du contrat, alors que la garantie décès faisait auparavant l’objet d’une exonération.

Les courtiers spécialistes en assurance emprunteur craignent l’impact de cette hausse de coût sur la possibilité de délégation d’assurance et le changement de couverture en cours de contrat.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <s> <strike> <strong>