Déléguer son assurance. L’assurance prêt se veut indispensable pour garantir le remboursement à la banque si l’emprunteur n’est plus en mesure d’honorer sa dette. Depuis 2010, la loi Lagarde permet à l’emprunteur de choisir librement son assurance, mais la diversité des conditions et des tarifs rend difficile le comparatif des offres disponibles sur le marché.

Comparatif des garanties et conditions d’application

Les garanties décès et invalidité se veulent les garanties de base d’un contrat d’assurance de prêt, mais le niveau d’incapacité à compter duquel la compagnie d’assurance intervient est très variable. On peut ainsi distinguer la « Perte Totale et Irréversible d’Autonomie » (PTIA) représentant une invalidité à 100 % et exigeant une assistance pour la personne. L’ « Invalidité Permanente Totale » (IPT) et l’ « invalidité permanente partielle » (IPP) correspondant respectivement à une invalidité égale ou supérieure à 66 et 33 %. Le degré d’incapacité le pus faible est l’ « incapacité temporaire totale » (ITT).

D’autres critères viennent conditionner la prise en charge et nécessitent un comparatif : l’âge limite de prise en charge de l’assuré, les exclusions de garantie (pratique d’un sport à risque, d’un métier dangereux, problème de santé). Si les circonstances d’une situation d’invalidité apparaissent dans la liste des exclusions, l’emprunteur devra alors lui-même continuer à payer ses mensualités de remboursement.

Il existe également une garantie optionnelle qui couvre la perte d’emploi. Sa durée d’indemnisation est de par exemple plus ou moins 36 mois, et le délai de carence varie de 3 à 12 mois, celui-ci étant décompté à partir de la signature du contrat. Le délai de franchise commence, lui, à la date du sinistre.

Déléguer son assurance grâce à la fiche standardisée d’information

Depuis le 1er octobre 2015, toute offre de crédit doit être accompagnée d’une fiche standardisée d’information (FSI). Celle-ci indique le montant de la cotisation mensuelle, le coût total de l’assurance et le Taux Annuel Effectif de l’Assurance (TAEA) sur toute la durée du crédit.

Ce document détaille les garanties exigées par l’organisme de prêt, ce dernier devant choisir 11 critères sur une liste de 18 critères. L’emprunteur peut ainsi plus facilement faire jouer la concurrence entre les offres disponibles du marché et s’assurer de sélectionner un contrat qui présente des garanties au moins équivalentes ou supérieures.

Si la banque refuse l’assurance déléguée, elle doit motiver sa décision en démontrant que la condition d’équivalence de garantie n’est pas respectée.