Reforme assurance emprunteur : des modifications attendues

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En septembre 2010, la loi Lagarde a permis aux emprunteurs de décider du contrat d’assurance de prêt immobilier qui garantira leur crédit. La concurrence étant aujourd’hui peu suffisante, les ministres Pierre Moscovici et Benoit Hamon souhaitent une reforme assurance emprunteur.

Rapport de l’Inspection Générale des Finances

Cette nouvelle réforme vise à encourager les emprunteurs à mettre en concurrence les assureurs et de permettre ainsi une réelle ouverture du marché. Il a été récemment annoncé par le ministre de l’Economie, Pierre Moscovici, et le ministre de la Consommation, Benoit Hamon, qu’un amendement serait déposé à ce sujet le 9 décembre, durant l’examen en deuxième lecture du projet de loi sur la consommation. Ceux-ci ont été inspirés par le rapport qui leur a été remis par l’Inspection Générale des Finances (IGF), ayant analysé la situation de ce marché et proposant des solutions allant dans le sens de la liberté de choix des emprunteurs.

Consultez le rapport de l’IGF

Après 3 ans d’existence, la loi Lagarde n’a pas réussit à produire l’effet souhaité et la concurrence sur le marché des assurances crédit se veut insuffisante, avec des prix se maintenant à un niveau relativement élevé. La reforme assurance emprunteur prévoit ainsi :

  • La mise en place d’un taux annuel effectif de l’assurance afin de permettre aux emprunteurs de connaître clairement son coût dans le coût d’un crédit et de comparer ainsi les offres sans difficulté
  • L’obligation de remettre une notice informative standardisée qui présent l’offre d’assurance
  • L’interdiction d’appliquer des frais à la suite de l’étude d’offres de délégation d’assurance

Bien comparer les coûts grâce à la reforme assurance emprunteur

La reforme assurance emprunteur viendra compléter les mesures existantes dans le texte de loi de séparation et de régulation des activités bancaires afin d’améliorer l’information délivrée aux emprunteurs et favoriser la concurrence du marché de l’assurance. Chacun pourra ainsi comparer en toute transparence le coût de son assurance pret et choisir le contrat qui lui convient le mieux.

Alain - ADPPC.fr

Fondateur du cabinet de courtage As Du Grand Lyon, le site Adppc.fr : Assurance de prêt pas cher propose aux emprunteurs un comparatif indépendant des assurances de crédit. Bien avant 2010, et l'entrée en vigueur de la loi Lagarde, il distille ses conseils pour bien négocier la couverture de son crédit immobilier en déléguant son assurance.

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