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Résiliation annuelle assurance pret immobilier : c’est aujourd’hui possible !

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Vendredi 12 Janvier 2018, le Conseil Constitutionnel a validé la possibilité de réaliser une renégociation annuelle de l’assurance de prêt immobilier, donnant ainsi tort aux banques, qui souhaitaient garder la main sur ce marché très prometteur pour elles.

Les emprunteurs peuvent ainsi enfin résilier leur contrat d’assurance crédit annuellement pour le remplacer par un autre de leur choix auprès d’un assureur externe au prêteur.

Résiliation annuelle assurance pret immobilier : rappel sur la situation

Les banques souhaitaient empêcher la disposition de l’amendement Bourquin, de la loi Sapin 2, qui prévoyait l’entrée en vigueur du droit de résiliation annuelle assurance pret immobilier pour le 1er janvier 2018. Elles avaient ainsi saisi le conseil constitutionnel, et il fallait donc attendre qu’une décision soit rendue pour le 12 janvier 2018.

Et cette mesure vient d’être confirmé par le conseil des Sages. Ainsi, les emprunteurs peuvent, s’ils le souhaitent, procéder à une résiliation annuelle assurance pret immobilier lors de l’échéance annuelle du contrat, qui correspond à sa date anniversaire de souscription, et mettre en place un nouveau contrat afin de payer moins cher et réaliser des économies sur leur crédit ou pour bénéficier de meilleures garanties.

Pour les banques, l’assurance emprunteur immobilier constitue une réelle manne financière, avec d’importantes marges. Voilà pourquoi elles eurent saisi le Conseil Constitutionnel dans l’espoir de ne pas permettre que cette possibilité puisse être, en invoquant une déstabilisation du marché du fait d’une remise en cause du principe de mutualisation des risques et des tarifs.

Il faut savoir que celles-ci détiennent encore 85 % des parts du marché, et se sont également mises à proposer des assurances de prêt individuelles, en plus de leur contrat d’assurance groupe, qui est une assurance collective standard.

Résiliation annuelle assurance pret immobilier : le moyen d’économiser des milliers d’euros

La loi Lagarde vous permet de procéder à une délégation d’assurance, c’est à dire de choisir librement votre assurance de prêt au moment de la souscription du crédit immobilier.

Si vous n’avez pas eu le temps d’utiliser ce droit, ou avez craint que la banque ralentisse le déblocage des fonds, en raison de votre souhait de déléguer votre assurance emprunteur, alors vous pouvez utiliser le droit offert par la loi Hamon, qui est de remplacer votre contrat d’assurance durant les 12 premiers mois de remboursement du crédit.

Assurance emprunteur résiliation annuelleEt désormais, si ce délai est dépassé, avec l’amendement Bourquin de la loi Sapin 2, vous pouvez décider de réaliser une résiliation annuelle assurance pret immobilier au moment de la date anniversaire de souscription de votre crédit immo.

Voilà donc une belle avancée permettant aux emprunteurs de partir en recherche d’un autre assureur pour économiser le plus d’argent possible sur leur emprunt. Certains emprunteurs parviennent ainsi à économiser jusqu’à 20.000 euros sur le coût global de leur prêt immobilier.

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