Vous vivez en couple et allez souscrire un crédit immobilier pour acheter un bien immobilier ? Si vous n’êtes pas marié(e), vous devrez impérativement prendre en considération certains éléments.

Achat d’un bien en couple sans être marié : l’indivision

Si vous êtes pacsé(e), vivez en concubinage ou encore être mariés mais en séparation de biens, vous vous retrouvez alors en « indivision ». Cela signifie que vous êtes chacun propriétaire de ce que vous achetez. Vous devenez propriétaire d’un bien immobilier selon votre apport : vous détenez chacun 50% du bien si vous apportez tous deux une somme identique ou par exemple 70%-30% si les montants apportés sont différents. Dans l’acte d’achat, il est ainsi primordial d’indiquer la quote-part de chacun des deux conjoints afin d’effectuer un achat sécurisé et bien préparé.

Achat d’un bien sans être marié : la protection en cas de séparation

Il est important que les conditions d’achat soient indiquées par écrit afin d’éviter tout problème en cas de séparation ou de vente du logement. Si cela n’est pas effectué, le bien appartient alors à parts égales aux deux conjoints.

Achat d’un bien sans être marié : les obligations des conjoints

Effectuer l’achat d’un logement sans être marié rend les co-acheteurs solidaires et responsables du remboursement de leur crédit immobilier, de leurs charges et des taxes à payer (taxe foncière, taxe d’habitation…). Il est recommandé de coucher par écrit toutes les conditions d’achat et de revente du bien pour établir des règles claires.

L’assurance de prêt lorsque l’on achète en couple

Une acquisition immobilière effectuée à deux via à un crédit immobilier nécessite la souscription d’une assurance de prêt immobilier couvrant obligatoirement au minimum 100 % du capital emprunté. Cette assurance apporte une garantie en cas de décès ou d’invalidité de l’un des co-emprunteurs.

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Vous pouvez répartir cette assurance sur vos deux têtes à votre convenance, selon vos revenus respectifs : 50/50, 70/30, 60/40… Vous pouvez également faire le choix de n’assurer à 100 % qu’une seule tête, l’autre personne n’étant alors pas assurée.

Mais ce n’est pas la meilleure des solutions. Enfin, vous pouvez décider de vous assurer chacun à 100 % et bénéficier ainsi d’une couverture totale en cas de décès de l’un ou l’autre des conjoints : l’assureur rembourse intégralement le crédit et le conjoint restant conserve le bien.