Assurance emprunteur immobilier : l’information renforcée pour les emprunteurs

VN:F [1.9.22_1171]
Vote: 0.0/5 (0 votes cast)

Dans son avis rendu le 18 avril dernier, au sujet du principe de délégation d’une assurance emprunteur immobilier, le CCSF (Comité Consultatif du secteur Financier) a eu pour principale recommandation : « plus de clarté pour les emprunteurs ».

Choisir son assurance de prêt immobilier

Vous ne le savez pas forcément, mais vous avez la possibilité de décider par vous-même du contrat d’assurance qui garantira votre crédit. En effet, vous pouvez choisir une autre assurance que celle présentée et commercialisée par la banque prêteuse. Il s’agit du principe de déliaison.

Vous pouvez ainsi réaliser un comparatif des différentes offres proposées sur le marché par les compagnies d’assurance et choisir une assurance emprunteur immobilier individuelle qui présente des garanties équivalentes à celles du contrat groupe bancaire (assurance collective). Et, si vous décidez de déléguer votre assurance, sachez que la banque n’est pas en droit de modifier le taux immobilier qu’elle propose initialement.

Changer d’assurance emprunteur

Si vous avez signé le contrat d’assurance groupe bancaire, rassurez-vous, vous disposez du droit de la remplacer par le contrat de votre choix durant la première année. Il s’agit du principe de substitution rendu possible par la loi Hamon.

Et à compter du 1er janvier 2018, il sera possible de procéder à la réalisation d’une assurance emprunteur immobilier, chaque année, au moment de la date anniversaire de souscription.

L’information renforcée auprès des emprunteurs

L’avis rendu par le CCSF en avril dernier revient sur le renforcement de l’information auprès des emprunteurs.

Selon Philippe Luttmann, le directeur juridique, fiscal et conformité de la CSCA (Chambre Syndicale des Courtiers d’Assurance), « d’une manière générale, les dispositions législatives et diverses recommandations se sont traduites par une réelle libéralisation du marché et par une baisse significative du coût de l’assurance pour les emprunteurs ». Mais, d’après le CCSF, il est toutefois nécessaire de renforcer l’information en faveur des emprunteurs.

Le comité préconise notamment :

Une amélioration de la formation des organismes de prêt
Un meilleur partage des informations entre banques et assureurs
Une meilleure communication en cas de refus de délégation d’assurance de prêt immobilier
Une meilleure communication sur les étapes de la procédure de changement d’assurance
L’accélération du traitement des dossiers de demande pour l’obtention d’une assurance emprunteur immobilier

Enfin, l’ACPR (autorité de contrôle prudentiel et de résolution) devrait prochainement réaliser la publication de bonnes pratiques dans le domaine.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <s> <strike> <strong>