Bâle

Le crédit immobilier constituant un produit d’appel pour les organismes bancaires, la concurrence sur le marché est toujours plus accrue. Un contexte intéressant pour les candidats à l’emprunt immobilier pouvant ainsi obtenir des conditions de financement avantageuses.

Des conditions d’accès au prêt logement toujours favorables

Selon l’Observatoire du crédit aux ménages, en France, 30,6 % des propriétaires sont endettés. Le rapport établi par la banque de France, à fin septembre 2015, a annoncé un encours total des crédits immobiliers de 858 milliards d’euros, soit une augmentation de 3,6 %.

Ce contexte favorable pour toute personne souhaitant acquérir un bien immobilier a été rendu possible par le niveau historiquement bas des taux d’emprunt. Et même malgré une légère hausse, ils se veulent toujours très compétitifs. En septembre, le taux moyen communiqué par la Banque de France était de 2,23 %.

Autre point favorable aux emprunteurs, la plupart des prêts accordés sont à taux fixe (92 % de la production). Le montant de la mensualité reste donc le même tout au long du remboursement du crédit. Concernant les prets à taux variable, un plafonnement a été déterminé.

L’étude réalisée par les banques se fait sur la situation financière et la solvabilité du demandeur, et non sur le prix du logement à financer. Pour garantir son emprunt, le candidat au prêt peut mettre en place un cautionnement et une assurance de prêt, au lieu d’une hypothèque.

Réformes envisagées par Bâle : une menace pour le marché

En France, les banques se sont montrées résistantes aux chocs économiques. Mais, de nouvelles méthodes de gestion des risques de taux est envisagée par le comité de Bâle. Les taux variables seraient notamment privilégiés aux taux fixes. Ces modifications bouleverseraient alors le marché français. En effet, les emprunteurs n’auraient plus cet avantage actuel de la sécurité du prêt à taux fixe actuel.

En terme de réglementation, les changements proposés par Bâle risqueraient aussi de modifier le recours au cautionnement en France. Et cette alternative apporte plus de sécurité aux propriétaires qu’une hypothèque car un incident paiement peut mener à la saisie du logement financé.

Pour finir, il est prévu un plafonnement de l’effet de levier (rapport entre fonds propres et taille du bilan). Et avec une capacité de financement réduite, les organismes bancaires limiteront très certainement le volume de crédits accordés.

Crédit : le marché français menacé par les réformes envisagées par Bâle

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