Assurance de prêt : un contrat de garantie lié au crédit

VN:F [1.9.22_1171]
Vote: 0.0/5 (0 votes cast)

Le plus souvent, la banque impose à l’emprunteur de souscrire une assurance qui garantira le remboursement du prêt an cas de décès, invalidité et incapacité de celui-ci. Elle lui propose alors son propre contrat d’assurance emprunteur qui est généralement une assurance collective dite « assurance groupe ». Il s’agit d’une assurance souscrite directement par la banque auprès d’un assureur partenaire.

Obligation légale d’un emprunteur

L’emprunteur n’est en rien obligé d’accepter le contrat d’assurance groupe proposé par la banque et peut décider de souscrire son assurance de prêt auprès d’un autre assureur.

contrat assurance emprunteur lier a un credit

Il faut savoir que la banque est dans l’obligation de remettre à l’emprunteur une fiche d’information standardisée afin de l’informer de façon claire et précise sur l’assurance de prêt.

Fiche d’information standardisée emprunteur

Il y eut une affaire ou un particulier, ayant souscrit un prêt immobilier, avait souhaité faire jouer son assurance de groupe suite à la perte de son emploi. L’assurance rejetant sa demande pour la raison que son contrat ne couvrait pas l’incapacité de travail, il assigna la banque en justice afin qu’elle soit condamnée à lui rembourser les mensualités du prêt qui, selon lui, auraient dû être prises en charge par son assurance. Ce particulier eu gain de cause car les juges estimèrent qu’il n’avait pas été renseigné comme il se devait sur les risques couverts par l’assurance.

Relation Emprunteur / Banquier

Au-delà de remettre à l’emprunteur une notice explicative sur l’assurance de prêt, les banques sont donc tenues à un devoir de conseil envers leurs clients.

Alain - ADPPC.fr

Fondateur du cabinet de courtage As Du Grand Lyon, le site Adppc.fr : Assurance de prêt pas cher propose aux emprunteurs un comparatif indépendant des assurances de crédit. Bien avant 2010, et l'entrée en vigueur de la loi Lagarde, il distille ses conseils pour bien négocier la couverture de son crédit immobilier en déléguant son assurance.