La résiliation de l’assurance credit bientôt possible ?

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Pret immobilier : la résiliation de l’assurance finalement bientôt rendu possible …

En date du 9 décembre prochain, dans le cadre de l’étude de la loi sur la consommation (loi Hamon), les députés doivent se prononcer sur la question de la résiliation annuelle d’une assurance de prêt en cours de remboursement d’un crédit.

La loi Hamon

Adopté en deuxième lecture à l’Assemblée Nationale, le projet de loi Hamon vise à renforcer le dispositif Lagarde du 1er juillet 2010, loi portant sur la réforme du prêt à la consommation et offrant à l’emprunteur la possibilité de souscrire son assurance de crédit immobilier en dehors de l’établissement prêteur, dès lors que le niveau de garantie du contrat de « délégation d’assurance » (assurance individuelle externe) est au moins égal à celui du « contrat groupe » (assurance collective de la banque) lui étant proposé.

Afin de débattre sur le sujet de la résiliation annuelle d’une assurance emprunteur en cours de prêt, les députés disposeront du rapport de l’IGF (Inspection Générale des Finances), qui a été émis suite à la demande de Bercy. Lors de la première lecture du texte, Benoît Hamon, le ministre de l’économie, a affirmé que Pierre Moscovici s’était engagé sur l’assurance de prêt.

La résiliation annuelle de l’assurance de prêt

La loi Hamon doit permettre aux consommateurs la résiliation annuelle de leur assurance emprunteur : elle propose que les assurés puissent résilier leur contrat quand ils le souhaitent, passé une période d’adhésion de 13 mois, afin d’en souscrire un autre et de pouvoir ainsi économiser sur son coût ou d’être mieux couvert que par le contrat en cours.

En cas de changement d’assureur, un amendement prévoit que « le nouvel assureur est chargé d’effectuer les formalités de résiliation nécessaires auprès de l’ancien assureur pour le compte de l’assuré ».

Il faut savoir que la délégation d’assurance peut permettre aux emprunteurs d’économiser jusqu’à 60 % sur le coût global de leur assurance prêt et de bénéficier de garanties répondant parfaitement à leurs besoins, établies selon leur profil et leur situation.

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Alain - ADPPC.fr

Fondateur du cabinet de courtage As Du Grand Lyon, le site Adppc.fr : Assurance de prêt pas cher propose aux emprunteurs un comparatif indépendant des assurances de crédit. Bien avant 2010, et l'entrée en vigueur de la loi Lagarde, il distille ses conseils pour bien négocier la couverture de son crédit immobilier en déléguant son assurance.

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