Qu’est-ce que le SEPA ?

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Le SEPA

Le sigle SEPA signifie « Single Euro Payments Area », ce qui se traduit par « espace unique de paiement en euros ». SEPA est un projet européen qui vise à créer une gamme de moyens de paiement qui soit commune à l’ensemble des pays qui constituent l’Europe.

Avec SEPA, les particuliers, les entreprises et les administrations faisant partie de l’Europe, peuvent effectuer des prélèvements et virements bancaires en toute sécurité.

Le projet SEPA devrait se concrétiser le 1er février 2014 et ainsi remplacer les équivalents de virement et de prélèvement nationaux actuels.

Les pays concernés par le SEPA

32 pays sont concernés par le SEPA, ce qui représente 480 millions d’habitants, 9 000 banques et 25 millions d’entreprises, selon le Comité National SEPA :

  • SEPA, 17 pays de la zone euro : Allemagne, Grèce, Autriche, Belgique, Chypre, Espagne, Estonie, Finlande, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Slovaquie, Slovénie.
  • SEPA, 10 pays de l’Union Européenne n’utilisant pas l’Euro : Bulgarie, Danemark, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Suède.
  • SEPA, 4 pays non membres de l’UE et n’utilisant pas l’Euro : Islande, Lichtenstein, Norvège, Suisse.
  • SEPA, 1 communauté Française utilisant l’Euro mais non membre de l’UE : Monaco

SEPA, ce que cela change pour vous :

  • Tout prélèvement déjà en place ne sera pas modifié, ni les modalités du contrat.
  • Pour tout nouveau prélèvement (après migration SEPA), il vous faudra signer un mandat de prélèvement SEPA.

Le mandat de prélèvement SEPA

Le mandat de prélèvement SEPA remplacera l’autorisation de prélèvement automatique et devra comporter :

  • Le numéro RUM (Référence Unique de Mandat)
  • Un ICS (Identifiant Créancier SEPA)

Le Mandat de prélèvement SEPA est un contrat autorisant un créancier à effectuer un prélèvement sur votre compte, suite à l’achat d’un bien ou d’un service. Sur le mandat doivent apparaître le code BIC et l’IBAN du compte à débiter.

Que dois-je faire pour être à jour avec le mandat SEPA ?

Si vous êtes client(e) que vous ne modifiez pas vos coordonnées bancaires, sans souscription d’un nouveau produit, le créancier s’occupe de votre migration SEPA.

Dans le cas où vous modifiez vos coordonnées bancaires, le créancier vous fera parvenir par courrier un mandat de prélèvement SEPA que vous devrez renvoyer signé.

Alain - ADPPC.fr

Fondateur du cabinet de courtage As Du Grand Lyon, le site Adppc.fr : Assurance de prêt pas cher propose aux emprunteurs un comparatif indépendant des assurances de crédit. Bien avant 2010, et l'entrée en vigueur de la loi Lagarde, il distille ses conseils pour bien négocier la couverture de son crédit immobilier en déléguant son assurance.

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