Dernier coup dur dans l’immobilier : l’augmentation des droits de mutation

Les droits de mutation correspondent à l’impôt payé lors de l’achat d’un bien immobilier. Ceux-ci équivalent actuellement à 5,09 % du montant de l’acquisition et devraient être augmentés de 0,7 % d’ici 2014 et 2015.

Le gouvernement réduit une taxe et en augmente une autre

Au vu des difficultés financières rencontrées par plusieurs départements, notamment des dépenses croissantes du Revenu de Solidarité Active RSA, de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie APA et de la Prestation de Compensation du Handicap PCH, le premier ministre a pris la décision d’un renforcement du soutien financier de l’État aux conseils généraux.

Alors que l’État souhaite alléger la taxe sur les plus-values immobilières relatives à la revente d’une résidence secondaire ou d’un logement en location, il compte augmenter les droits de mutation d’ici 2014 et 2015. Les futurs acquéreurs devraient ainsi payer plus d’impôts. En augmentant le coût des acquisitions immobilières, le gouvernement semblerait ne pas avoir compris la conséquence de la fiscalité sur l’économie Française.

Des mesures contradictoires

L’État, qui ne cesse d’adopter des mesures qui sont en totale contradiction avec celles annoncées initialement, a aujourd’hui décidé d’augmenter la part départementale des droits de mutation en les passant de 3,8 % à 4,5 %. Et une augmentation de 0,7 % des droits de mutation constituerait 700 € de timbres supplémentaires à payer par tranche de 100 000 euros.

Quelles sont les conséquences d’une augmentation des droits de mutation ?

Les conséquences d’une telle mesure risquerait fortement d’augmenter le coût de l’immobilier et de freiner les transactions, ce qui pourrait constituer un durcissement du marché de travail.

Des professionnels de l’immobilier en colère

La FNAIM réagit

Excédé par cette nouvelle annonce, Jean-François Buet, le président de la FNAIM, a réagit en disant au sujet des droits de mutation que cette proposition est « indécente, inopportune et irresponsable » car le marché immobilier a régressé d’un tiers, que de nombreux accédants se retrouvent aujourd’hui en situation d’insolvabilité en raison du climat économique actuel et enfin, que le ministre des territoires et du logement lui-même avait fait l’allusion d’une suppression des droits de mutation afin de rendre plus intelligent et équitable le mécanisme fiscal.

Attendons donc la suite des débats et diverses réactions de professionnels et de consommateurs pour y voir plus clair dans l’annonce de cette prochaine augmentation des droits de mutation.

Florian

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