Découvrez l’investissement en loi Duflot et ses formalités fiscales
Un investissement la loi Duflot permet à l’investisseur de bénéficier de 18 % de réduction d’impôt sur le prix du bien immobilier durant 9 années. Pour profiter de cet avantage fiscal, il est nécessaire de bien savoir comment s’y prendre pour faire ses déclarations. La déclaration du logement et la déclaration d’impôt pour ce logement doivent se réaliser dans l’année qui suit son acquisition ou son achèvement.
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Comment bénéficier du dispositif la loi Duflot
Tout d’abord, l’investisseur en loi Duflot doit remplir un formulaire concernant l’engagement de location du bien financé (formulaire 2044-EB), le plafond des loyers et les ressources des locataires entrant dans les conditions de mise en œuvre du dispositif Duflot.
Ensuite, il convient de remplir d’autres formulaires fiscaux afin de procéder à une déclaration du revenu foncier ainsi que du prix de revient du logement. C’est sur la base de ce prix de revient de logement qu’est calculé la réduction d’impôt.
La déclaration du revenu foncier (loyers reçus, charges, frais, taxes, intérêts de crédit) se fait dans le formulaire 2044. Ensuite, il faut reporter ces informations dans le formulaire 2042. Pour finir, le prix de revient du logement doit être reporté dans le formulaire 2042-C.
Le conditions de la mise en location du bien immobilier Duflot
Aussi, le bien à la location doit être déclaré dans le 90 jours suivant son achat ou son achèvement auprès du centre des impôts fonciers de la commune concernée. Cette déclaration permet notamment de bénéficier d’une exonération partielle ou totale de la taxe foncière. Pour ce faire, le formulaire à compléter est le formulaire H1 (maison individuelle) ou H2 (logement en collectifs).
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