Immobilier : l’évolution de la législation en 2016

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PTZ, PLU, travaux de rénovation énergétique… Ce premier semestre de l’année 2016 doit apporter d’importants changements. En effet, des décrets liés à l’évolution de la loi sur le logement sont attendus en début d’année.

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Nouveau PTZ

Voilà une heureuse nouvelle pour les personnes souhaitant accéder à la propriété. Le prêt à taux zéro (PTZ) augmente et se veut accessible à un plus grand nombre d’emprunteurs. C’est en date du 30 décembre 2015 que le décret venant modifier les conditions d’octroi et les modalités du PTZ a été publié. Les nouveaux barèmes sont applicables aux offres de crédit émises à partir du 1er janvier 2016.

PTZ dans l’ancien

Le PTZ concerne également l’immobilier ancien, sous la condition de faire réaliser des travaux par un professionnel, en consacrant un budget important. En effet, leur coût devra représenter 25 % du coût total de l’opération (prix d’achat du bien + montant des travaux), soit un tiers du prix d’acquisition du bien immobilier.

Droit de mutation à Paris

Moins bonne nouvelle pour les acheteurs d’un bien immobilier ancien à Paris. En effet, les droits de mutation augmentent à compter du 1er janvier 2016.C’est le 23 novembre 2015 que le Conseil de Paris a validé une augmentation du taux à 4,5 %. Celle-ci est applicable pour tout acte de vente signé chez le notaire à compter du 1er janvier 2016.

Prolongement de 3 ans pour l’Eco-PTZ

Le gouvernement a pris la décision de prolonger jusqu’en 2018 l’eco-PTZ. Il permet à l’emprunteur de souscrire un crédit à taux zéro d’un montant de 30.000 euros maximum, et d’une durée de remboursement de 10 ans, afin d’effectuer le financement de travaux de rénovation énergétique. L’eco-PTZ est accessible aux propriétaires, que leur logement soit habité par eux-mêmes ou qu’il soit placé à la location. Rappelons que, depuis le 1er septembre 2014, le prêt ne peut financer que les travaux effectués par des entreprises reconnues garantes de l’environnement (RGE). Désormais, le prêt pourra intégrer l’offre globale de crédit lors de l’acquisition d’un logement, avant même de détenir un devis de travaux de rénovation énergétique. L’éco-PTZ peut également se faire en copropriété, avec un montant maximum de 10.000 euros par logement.

Micro-pret à taux zéro

Au sujet des ménages aux revenus modestes recevant une aide de l’Anah (Agence nationale de l’habitat), il a été décidé par le gouvernement la création d’un micro-crédit à taux zéro à compter du 1er janvier 2016 pour le financement du reste à charge de leurs travaux.

Maintien du CITE en 2016

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), dispositif qui permet une déduction de ses impôts de 30 % des dépenses relatives à l’équipement et à la main d’oeuvre pour certains travaux de rénovation énergétique, est maintenu jusqu’au 31 décembre 2016. Afin d’obtenir cette aide, il est nécessaire de passer par des professionnels RGE (reconnus garants de l’environnement).

TVA à taux réduit

Dans le cas où votre logement a plus de 2 ans, vous continuez à bénéficier de la TVA à taux réduit de 10 % pour la réalisation de travaux de rénovation (travaux d’amélioration, de transformation ou d’entretien) et de 5,5 % pour des travaux de rénovation énergétique (travaux de pose, d’installation et d’entretien des matériaux et équipements éligibles au CITE.

HLM

Dans le cadre de l’attribution de logements locatifs sociaux (HLM) et de certaines aides telles que le PLUS (Pret locatif à usage social), les plafonds de ressources annuelles ont été revalorisées en moyenne par l’état de +0,2 %.

Vente de terrain

Si en 2015 la taxation des plus-values sur la vente de terrain bénéficiait d’une réduction fiscale de 30 % (abattement exceptionnel), ce n’est pas le cas pour 2016. En effet, les plus-values sont cette année taxées selon le régime général. Seule une opération qui a fait l’objet d’un compromis avant le 31 décembre 2015 pourra encore bénéficier de l’abattement en cas de vente en 2016.

Règlement du PLU réformé

Des décrets ont été publiés fin décembre 2015 pour réformer le PLU (Plan local d’urbanisme). Les élus auront la possibilité de déterminer des zones spécifiques d’aménagement sans qu’il ne soit pré établi de règlement, en fonction des projets. Pour toute implantation de bâtiment, ils pourront aussi fixer des objectifs à atteindre.

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