Les pièces à fournir à votre banque dans le cadre d’un achat immobilier ?

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Dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier neuf ou ancien, que ce soit pour sa résidence principale ou un investissement locatif type Duflot, des pièces sont à fournir à votre organisme bancaire en vue du financement.

Après la périlleuse étape du choix de l’acquisition et de la signature du compromis ou du contrat de réservation, c’est l’étape de lademande de prêt qui reste la phase terminale qui pourra vous faire accéder à la propriété. Cette étape est généralement prise en charge par le biais de votre conseiller ou d’un courtier spécialisé.

On distingue, la plupart du temps, deux cas de figures correspondant à des dossiers de prêt différents selon la situation professionnelle des emprunteurs :

Les pièces à fournir à votre banque dans le cadre d'un achat immobilier ?Dossier de prêt pour salariés

Dans sa première phase, le dossier devra regrouper l’ensemble des pièces renseignant votre état civil et votre situation familiale. On retrouvera ainsi les copies des pièces d’identité, des extraits d’acte de naissance, du livret de famille, des actes de mariage, attestation de PACS ou encore du jugement en cas de divorce.

Il y aura aussi à renseigner l’organisme en charge du prêt, de la situation actuelle de votre résidence principale et l’état de votre patrimoine immobilier. Les documents demandés seront des justificatifs de domicile récents. Mais aussi, si vous êtes propriétaire, la copie de votre dernière taxe foncière ou si vous êtes locataire, une quittance de loyer voire un contrat de location. Quant au patrimoine immobilier, il faudra pouvoir renseigner l’ensemble des revenus fonciers perçus ainsi que les taxes foncières inhérentes à votre parc locatif.

Enfin, derniers éléments importants pour permettre de valoriser votre demande de prêt, l’état
complet de votre situation financière, ainsi que les attestations d’employeurs justifiant de vos revenus réguliers. Les pièces collectées seront le contrat de travail, vos trois derniers bulletins de salaire, les trois derniers avis d’imposition, les trois derniers relevés de compte, ainsi que la situation de vos placements financier (PEL, livret A, SICAV..) et l’encours des crédits en cours (tableau d’amortissement).

Dossier de prêt pour les statuts indépendants (TNS, BIC, BNC..)

Les pièces du dossier qui seront demandées seront vraisemblablement les mêmes à l’exception des documents en lien à votre situation professionnelle.

Ainsi, il faudra transmettre l’extraits K-biss de votre structure, les 3 dernières déclarations 2035 si vous êtes en profession libérale et les 3 derniers bilans, ainsi que le dernier PV d’Assemblée Générale (statuants des comptes annuels et du versement des dividendes) si vous êtes en société.


L’ensemble de ces éléments permettra à l’organisme prêteur d’estimer le sérieux de votre dossier et de fixer votre capacité d’emprunt. Plus un dossier est complet et apporte des garanties dans le bon fonctionnement des comptes notamment, plus le taux et les conditions proposées seront intéressantes.

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Termes de recherche :

  • pièces à fournir pour achat immobilier neuf

Alain - ADPPC.fr

Fondateur du cabinet de courtage As Du Grand Lyon, le site Adppc.fr : Assurance de prêt pas cher propose aux emprunteurs un comparatif indépendant des assurances de crédit. Bien avant 2010, et l'entrée en vigueur de la loi Lagarde, il distille ses conseils pour bien négocier la couverture de son crédit immobilier en déléguant son assurance.

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