Le plan de relance du logement modifie la loi Alur

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En date du 1er septembre, de nouvelles mesures, principalement fiscales, sont entrées en application dans le cadre du plan de relance de la construction de logements neufs, celles-ci venant modifier à l’importance la loi Alur et la loi Duflot. D’autres doivent également être intégrées au projet de loi finance 2015. Voici le détail de ces principales modifications et nouvelles mesures.

Une nouvelle série de mesures pour relancer le logement en France

loi pinelDe nouvelles mesures et modifications entrant dans le cadre du plan de relance du logement ont été dernièrement annoncées par le premier Ministre Manuel Valls. La mesure fiscale favorisant l’investissement locatif dans le neuf va être modifiée, tout comme celle portant sur l’encadrement du prix des loyers. Et, la loi Alur (Accès au logement et un urbanisme rénové) ne sera applicable qu’à la ville de PARIS.

Une réforme de l’imposition des plus-values immobilières des terrains à bâtir

Depuis le 29 décembre 2013, l’imposition des plus-values immobilières sur les terrains à bâtir diffère de celle des plus-values des immeubles bâtis. Cette nouvelle mesure prévoit d’aligner ces deux fiscalités : les plus-values immobilières des terrains à bâtir et les plus-values immobilières des immeubles bâtis feront toutes deux l’objet d’une exonération d’impôt sur le revenu de 19 % après 22 ans de détention du bien ainsi que de 15,5 % de prélèvements sociaux après 30 ans de détention.

Une réduction de 30 % sur les plus-values des terrains à bâtir

Il a été proposé par le gouvernement, pour encourager les propriétaires de terrains à bâtir à vendre leurs biens, une réduction exceptionnelle de 30 % pour toute promesse de vente signée avant la fin de l’année 2015. Cette mesure vise à accroître l’offre de terrains à bâtir et à provoquer ainsi une baisse des prix.

La loi Pinel vient remplacer la loi Duflot

Une nouvelle loi de défiscalisation immobilière voit le jour : la loi Pinel. Celle-ci vient remplacer la loi Duflot et propose une réduction d’impôt pour tout investisseur s’engageant à placer un logement à la location pour une durée déterminée : 6, 9 ou 12 ans. La réduction est proportionnelle à la durée d’engagement.

La loi Pinel offrirait la possibilité à un propriétaire de logement de louer son bien à son ascendant ou descendant et ouvrirait droit à la réduction d’impôt. Le plan de relance concerne également les SCPI.

100 000 € d’abattement pour toute donation de terrain à bâtir

Toute donation de terrain à bâtir, destiné à recevoir une construction, permettra un abattement de 100 000 € (en 2015).

30% de crédit d’impôt développement durable

A partir du 1er septembre 2014, les travaux de rénovation énergétique effectués donnent droit à un crédit d’impôt de développement durable de 30 %.

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Alain - ADPPC.fr

Fondateur du cabinet de courtage As Du Grand Lyon, le site Adppc.fr : Assurance de prêt pas cher propose aux emprunteurs un comparatif indépendant des assurances de crédit. Bien avant 2010, et l'entrée en vigueur de la loi Lagarde, il distille ses conseils pour bien négocier la couverture de son crédit immobilier en déléguant son assurance.

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