Cancer bientôt un « droit à l’oubli » dans l’accès à l’emprunt

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Accès à l’assurance crédit facilité pour les anciens malades du cancer

Il est assez compliqué pour les personnes ayant été atteintes d’un cancer d’accéder à l’assurance et d’obtenir un prêt. En effet, ceux-ci peuvent bien souvent faire face à un refus de credit ou d’assurance en raison de problèmes de santé ou se voir proposer une assurance mais avec exclusions de garantie et paiement d’une surprime.

plan cancer 2014-2019 : Droit à l'oubli

L’accès au crédit et à l’assurance devraient bientôt leur être facilités grâce aux mesures du 3ème plan cancer, texte présenté le 4 février par le Président de la République. Ce dispositif instaurerait notamment un « droit à l’oubli » concernant les personnes qui ont été atteintes dans leur vie de la maladie du cancer. Il serait également prévu une prise en charge plus importante pour certains actes liés à la maladie (reconstruction mammaire et prothèses externes).

institut national du cancerLa mesure du « Droit à l’oubli »

La mesure du « droit à l’oubli » devrait prendre effet en 2015. Elle concernera les personnes qui ont souffert d’un cancer et étant considérées comme désormais médicalement « guéries ». D’après les cancérologues, 5 années après un diagnostic de cancer, le malade a de fortes chances d’être « guéri » dès lors qu’il retrouve une espérance de vie équivalente à celles des personnes, du même âge et du même sexe, qui n’ont pas eu de cancer.

La mesure concernerait en premier lieu les cancers pédiatriques, qui sont les cancers se déclenchant chez l’enfant, puis les cancers diagnostiqués à un âge plus avancé. Elle serait basée sur une liste émise par l’Institut National du Cancer, d’après les délais de récidive, les probabilités de survie et les probabilités de guérison.

Les changements pour le malade

Actuellement, lorsque vous soumettez une demande de prêt ou d’assurance credit à un organisme, vous devez généralement remplir un questionnaire de santé. Dans le cas où vous indiqueriez dans celui-ci que vous avez souffert d’un cancer, même si cela fait longtemps, vous risqueriez de vous voir refuser votre crédit et votre assurance, ou de devoir payer une onéreuse surprime pour vous assurer et emprunter.

Avec le « droit à l’oubli », la mention portant sur le cancer dont vous avez souffert serait effacée et vous pourriez alors accéder à l’emprunt et à l’assurance dans des conditions favorables. La mesure entre aussi dans le cadre de la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé).

Afin de mieux apprécier le risque d’un client ayant souffert d’un cancer, les compagnies d’assurance pourront consulter les résultats d’études médicales : probabilités de survie selon le type de cancer et modèles de guérison.

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Alain - ADPPC.fr

Fondateur du cabinet de courtage As Du Grand Lyon, le site Adppc.fr : Assurance de prêt pas cher propose aux emprunteurs un comparatif indépendant des assurances de crédit. Bien avant 2010, et l'entrée en vigueur de la loi Lagarde, il distille ses conseils pour bien négocier la couverture de son crédit immobilier en déléguant son assurance.

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