Droit à l’oubli ancien malade hépatite C

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Les personnes qui présentent ou ont présenté un risque aggravé de santé peuvent désormais accéder avec plus de facilité au prêt immobilier grâce à la convention AERAS, qui leur offre la possibilité d’obtenir des conditions spécifiques pour leur assurance emprunteur. Cette convention a récemment intégré le droit à l’oubli pour certains anciens malades du cancer, mais aussi pour les personnes guéries d’une hépatite C, qui n’ont plus à faire mention de leur ancienne maladie pour contracter une assurance de prêt.

Le droit à l’oubli pour certains anciens malades

Une personne ayant été atteinte d’une maladie grave et pourtant guérie depuis plusieurs années éprouve d’importantes difficultés pour se voir accorder un crédit immobilier car l’obtention d’une assurance de prêt est pour elle un parcours du combattant.

Hépatite C

Bien que la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) fixant un cadre spécifique pour les personnes qui ne peuvent s’assurer à un tarif standard et aux conditions classiques, le questionnaire de santé se veut un réel obstacle pour ceux ayant été atteint d’une maladie grave il y a plusieurs années.

Entré en vigueur en mars 2015, le droit à l’oubli pour certains anciens malades du cancer concrétise une mesure importante du programme de campagne présidentielle de François Hollande. Ils devaient cependant attendre 15 ans après avoir été guéris pour ne pas avoir à mentionner leur ancienne maladie. En octobre, la réduction de ce droit à l’oubli a été votée par les parlementaires, le délai passant ainsi de 15 à 10 ans, et fixé à 5 ans pour les mineurs.

Le droit à l’oubli concerne aussi l’hépatite C

Le droit à l’oubli concerne 5 cancers : le cancer du sein, le cancer des testicules, le mélanome, la cancer de l’utérus et le cancer de la thyroïde.

Les statistiques ont démontré qu’une fois guéri de ces maladies les ex-malades ne présentent que peu de risques de rechuter. Le droit à l’oubli doit aussi inclure l’hépatite C. La ministre de la santé Marisol Touraine a en effet annoncé ce point le 4 février dernier.

Toute personne guérie depuis au moins 10 ans de l’une de ces pathologies n’a plus mentionner ses antécédents médicaux. Il est souhaité par la ministre que ce délai passe à 7 ou 3 ans, selon le cancer concerné. Une grille de référence définissant les délais pour chaque type de maladie fera l’objet d’une actualisation annuelle.

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