Droit à l’oubli : la première grille de référence approuvée par l’AERAS

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C’est une bonne nouvelle pour les personnes ayant été atteintes d’un cancer. Une nouvelle étape a été franchie pour rendre plus facile leur accès à l’assurance de prêt. En effet, l’AERAS vient d’approuver la première grille de référence des maladies prises en charge sans surprime.

Le droit à l’oubli instauré dans le secteur de l’assurance de prêt

En mars 2015, les pouvoirs publics, les compagnies d’assurance, les établissements de prêt, les associations de malades et les associations de consommateurs se sont mis d’accord sur l’instauration du droit à l’oubli. A l’origine, le protocole prévoyait que le souscripteur d’un prêt ayant été guéri d’un cancer (certains cancers) pouvait se voir accorder une assurance de prêt à un tarif standard, sans application de surprime, sous la condition que son traitement ait pris fin il y a plus de 15 ans.

cancer-droit-a-l-oubli-aerasMais depuis l’entrée en application du texte de loi sur la modernisation du système santé, le 26 janvier 2016, ce délai a été diminué à 10 ans. Ainsi, une personne ayant été guérie d’un cancer il y a plus de 10 ans n’est plus tenue de faire mention de son ancienne maladie à l’assureur. Dans le cas où la personne fut atteinte d’un cancer avant l’âge de 18 ans, il lui faut seulement patienter 5 ans pour pouvoir bénéficier des garanties de décès, d’invalidité et d’incapacité de travail, sans exclusion et à un tarif normal.

Première grille de référence avec 6 maladies

Afin de déployer ce nouveau dispositif, une première grille de référence a été instaurée par les pouvoirs publics, les sociétés d’assurance, les organismes de prêts, les associations de malades et de consommateurs et l’Institut du Cancer.

La liste inclut 5 cancers : le cancer des testicules, le cancer de la thyroïde, le cancer du sein, le cancer du col de l’utérus, le mélanome de la peau. L’hépatite C vient s’ajouter à cette liste.

Toutefois cette liste devrait être mise à jour annuellement en vue de tenir compte des avancées de la médecine et des résultats d’études épidémiologiques. En plus de désigner les pathologies cancéreuses concernées, la grille détermine des délais allant de 48 semaines à 10 ans comme condition afin de pouvoir accéder à l’assurance de prêt.

En 2014, selon les statistiques de la FFSA, sur 3 millions de demandes d’assurance de prêt ayant été traitées par les sociétés d’assurance, 420.000 (soit 14%) concernaient des personnes qui présentent un risque de santé aggravé. 96 % de celles-ci ont bénéficié d’une prise en charge, au minimum pour le risque de décès.

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