L’accès au prêt immobilier facilité pour les malades du VIH

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Les personnes atteintes du VIH peuvent désormais bénéficier du « droit à l’oubli », celui-ci concernant auparavant les malades du cancer ainsi que certaines autres pathologies. Cela leur permet d’assurer leur prêt immobilier et d’ainsi pouvoir accéder à l’emprunt pour devenir propriétaire.

Dans la plupart des cas, il n’était pas possible pour ces personnes séropositives d’obtenir une assurance de prêt pour garantir un prêt immobilier en raison de refus ou encore, en cas d’acceptation, du tarif prohibitif appliqué. Depuis fin mars, la surprime appliquée est plafonnée.

Un taux de surprime plafonné

Les associations de personnes atteintes d’une pathologie et les compagnies d’assurance regroupées au sein de la convention AERAS (s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) sont parvenues à s’accorder pour réduire le coût du prêt immobilier des individus souffrant du VIH, notamment concernant le tarif de la surprime appliquée appliquée pour garantir leur crédit. Celle-ci est en effet aujourd’hui limitée à 100 % du montant standard.

Il s’agit là d’une grande amélioration pour les personnes atteintes du VIH, se voyant bien souvent exclure de l’assurance emprunteur et de la possibilité de devenir propriétaire d’un bien immobilier. Et si certains réussissaient jusque là à obtenir une assurance pour couvrir leur prêt, c’était car ils disposaient d’importants revenus ou encore d’un bon réseau. A savoir que les surprimes pouvaient atteindre jusqu’à 400 %. Désormais, le plafonnement de 100 % pour toute application de surprime en cas de séropositivité est opposable à toutes les compagnies d’assurance.

Une grande avancée grâce au droit à l’oubli

Qualifié par les compagnies d’assurance de « révolution copernicienne », le « droit à l’oubli » fut le principal argument ayant rendu possible cette très nette amélioration en faveur des personnes atteintes du VIH. Entré en application en 2015, ce dispositif ne concernait jusqu’ici que les anciens malades du cancer, qui n’ont plus à effectuer la déclaration de leur maladie passée lorsqu’ils répondent au questionnaire de santé remis par les assureurs pour assurer un prêt immobilier. Le droit à l’oubli ne s’applique toutefois que 10 ans après la fin du traitement. Et pour les cancers détectés avant l’âge de 18 ans, le délai est réduit à 5 ans.

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