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Diagnostic Assainissement des eaux

Pour vendre un logement dont l'installation d'assainissement n'est pas raccordée à un système d'évacuation collectif, il est obligatoire d'effectuer un diagnostic assainissement des eaux afin de contrôler cette installation.

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C'est depuis le 1er janvier 2011 qu'il existe cette obligation dans l'objectif de vérifier que les eaux usées soient bien évacuées et qu'il n'y ait aucune risque de pollution. Ce sont près de 15 % des habitations qui ne sont pas raccordés à un système collectif d'assainissement. La plupart d'entre eux sont d'ailleurs mal entretenus ou ne respectent pas les normes, ce qui entraîne d'importants troubles pour les sols ainsi que les eaux environnantes. Lors du diagnostic assainissement des eaux, les vérifications sont réalisées sur le type et l'entretien de l'installation. Un rapport est ensuite rendu pour délivrer des recommandations ainsi que lister d'éventuels travaux à réaliser en priorité en cas de risques de pollution. Ce rapport doit être annexé au compromis de vente (ou acte de vente) accompagné des autres diagnostics immobiliers obligatoires (il en existe 9 en tout).

Délai diagnostic assainissement des eaux

Le diagnostic assainissement des eaux d'un logement doit avoir été effectué dans les 3 années qui précèdent la signature de l'acte de vente. Le coût pour mettre un assainissement en conformité peut en moyenne être de 5 000 à 10 000 €. Il est donc capital de bien prendre connaissance du rapport du diagnostic avant de procéder à l'acquisition d'une maison ou d'un appartement. Bien que la majeure partie des mauvais résultats de diagnostics n'entraînent pas d'obligation de réparer ou de modifier l'assainissement, la mairie peut exiger du nouveau propriétaire qu'il le mette en conformité si celui-ci a été déclaré comme polluant, dans un délai de 1 an à compter de la date de signature de l'acte de vente.

A l'inverse des autres diagnostics immobiliers, le diagnostic assainissement des eaux n'est pas réalisé par un diagnostiqueur mais par la commune. Selon les communes, son coût est en moyenne de 150 à 200 €.

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