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Diagnostic immobilier : s'informer sur le diagnostic gaz

Toute installation de gaz étant défectueuse dans un bien immobilier représente un danger immédiat (incendie, explosion, intoxication mortelle...). La réalisation d'un diagnostic gaz est obligatoire depuis 2007 dans le cadre de la vente d'un bien immobilier d'habitation dont l'installation intérieure de gaz date de plus de 15 ans. Il permet une évaluation et identification des risques de fuite de gaz pouvant mettre en danger les occupants d'une habitation.

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Dans le cas ou le rapport du diagnostic gaz n'est pas joint à l'acte de vente, ainsi qu'au contrat de location, l'acheteur (ou le locataire) est en droit de ne pas accepter de signer l'acte de transaction ou peut demander une diminution du prix de vente du logement (ou prix du loyer).

Le diagnostic gaz ne peut être effectué que par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité. En cas de litige relatif au résultat du rapport de gaz, le propriétaire du bien immobilier est protégé par la responsabilité civile du diagnostiqueur.

Lors de la réalisation d'un diagnostic gaz, toutes les installations de production individuelle d'eau chaude sanitaire ou de chaleur qui font partie d'une installation de gaz sont concernées, tout comme les installations d'appareils de cuisson étant desservis par une installation fixe. Pour réaliser le diagnostic, il n'est pas nécessaire de démonter les éléments de l'installation.

Le diagnostiqueur gaz d'une installation intérieure vérifie l'état de la tuyauterie fixe et de ses accessoires, du raccordement en gaz des appareils et du système d'aération et de ventilation.

En cas de repérage d'une anomalie lors du diagnostic gaz, le diagnostiqueur doit la détailler dans le rapport et la noter selon le niveau de risque. S'il la classifie en « Danger Grave Immédiat », il doit immédiatement condamner l'installation.

Le diagnostic gaz qui est présenté lors de l'acte de vente doit avoir été effectué dans les 3 années le précédant. S'il n'est plus valable, l'acheteur ou locataire est en droit de demander à réviser son prix, voire annuler la transaction.

La réalisation d'un diagnostic immobilier peut demander de 30 minutes à 2 heures, en fonction de la superficie du logement, et se fait dans le respect d'une réglementation très précise. Les diagnostiqueurs doivent recevoir une formation et être certifiés pour appliquer la méthodologie et en effectuer un suivi précis.

Le coût du diagnostic peut varier de 59 € (diagnostic gaz inclus dans un pack) à 138 € (diagnostic gaz seul).

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No
23.20.240.193
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