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Le diagnostic loi Boutin lors d'un contrat de location

Lors de toute signature d'un contrat de location d'un logement, le propriétaire a pour obligation de joindre en annexe tous les documents obligatoires afin que le locataire soit bien informé sur l'habitation qu'il va occuper. L'attestation de surface loi Boutin fait partie de ces documents.

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Le bail devant être détaillé, la surface du logement doit obligatoirement y être indiquée. Le bailleur est d'ailleurs tenu de mentionner celle-ci dans le contrat de location s'il s'agit d'une résidence principale louée en nu. La loi Boutin ne concerne cependant pas les logements meublés en résidence secondaire et saisonnière. Le diagnostic loi Boutin doit donc être réalisé en cas de location d'une maison individuelle nue ou de logement nu en copropriété. La surface habitable loi Boutin n'est pas la même que celle de la loi Carrez car leurs textes régissant le mesurage sont différents. S'il s'agit d'une vente, une expertise supplémentaire sera nécessaire pour mentionner la surface habitable loi Carrez.

Faire réaliser un diagnostic loi Boutin

La réalisation d'un mesurage de surface habitable avec un diagnostic loi Boutin doit être confiée à un professionnel certifié appelé Opérateur de Diagnostic Immobilier (ODI). En tant que spécialiste du diagnostiquage loi Boutin, il utilise du matériel de haute précision tel que le télémètre laser. Le diagnostiqueur réalise un schéma de chaque pièce puis mesure le sol en fonction de la hauteur du plafond. Le propriétaire est cependant autorisé à se charger lui-même de la prise de mesures. Mais en cas d'erreur dans le résultat (avec une marge d'erreur tolérée de 5 %), il engage sa propre responsabilité : le locataire peut exiger une réduction du prix du loyer, voire l'annulation du bail. C'est également le cas si la surface habitable loi Boutin n'a pas été mentionnée dans le contrat.

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