Assurance De Prêt Pas Cher

Comment conserver une offre de prêt malgré une délégation d’assurance ?

Bonjour,
voici notre situation : nous avons recu une offre de pret tres interessante que nous avons fait avec un courtier pour acheter une maison. Le credit mutuel a repondu favorablement, la demande puis l’offre de prêt nous ont ete adressees le 10/08. Sauf que nous envisageons de faire une delegation d’assurance car leurs garanties sont plus que mediocres. J’en ai informe la banque, explique precisement les points qui ne conviennent pas, j’ai egalement envoye les elements transmis par l’autre assureur : devis detaille et leurs conditions generales de vente. Le nouveau contrat aura des garanties superieures a celles du contrat de la banque.

Dans l’hypothese ou la banque accepte la delegation, la banquiere me dit qu’elle doit refaire une offre de pret et qu’il y aura des frais de dossier supplementaires. Argument invoque : les taux d’emprunts ont change depuis 1 mois. Comment faire et en s’appuyant sur quelles lois pour que nous conservions l’offre de pret du depart ?
Ou est-ce une solution si la banque refuse de les conserver, de resilier l’assurance au bout d’1 an (et 2 mois de preavis): pourraient-ils nous casser notre pret ? Sachant que ni les conditions de resiliation ni la duree de reconduction du contrat d’assurance ne sont mentionnees dans les conditions generales de vente (entre autres manques d’ailleurs). Merci pour votre reponse. Cordialement, Coralie Pilard

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2 commentaires pour “Comment conserver une offre de prêt malgré une délégation d’assurance ?
  1. HUGO dit :

    Bonjour,

    Je fais suite à votre message, dans votre cas c’est un peu compliqué car vous avez signalé à la banque votre envie de passer par une délégation après édition de l’offre de prêt, votre conseillère peut remonter un nouveau dossier car dans l’offre de prêt apparait l’assurance de la banque actuellement (il y a des banques qui conservent l’offre de prêt actuel et apporte un simple avenant au niveau de l’assurance, mais c’est rare). Il est vrai que les taux ont augmentés depuis 1 mois, donc malheureusement vous ne pouvez pas faire grand chose.
    La banque peut mettre en avant l’augmentation de taux en s’appuyant sur le marché en général, mais au niveau frais, aucun frais supplémentaire ne peut être appliqué parce-que vous passez par une délégation d’assurance.

    Petit conseil, vous pouvez partir avec l’assurance pendant 1 an et la date d’échéance changer d’assurance pour conserver le taux de prêt actuel.

    Cordialement.

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    • PILARD dit :

      Bonjour,
      d’abord merci pour votre réponse.
      Votre dernière solution commençait à m’apparaître comme incontournable, c’est-à-dire garder l’assurance de la banque pendant un an et la résilier. Pour info, sur les conditions de vente du contrat (réf assur-prêt, ACM VIE SA et ACM IARD SA) il n’est mentionné aucun procédé de résiliation, ni la reconduction tacite de l’assurance, soit aucun paragraphe pour la durée et résiliation… J’ai entre temps (depuis ma question)conclu à la même chose que vous : je fais référence au fait que nous souhaitions faire une délégation d’assurance APRES l’édition de l’offre de prêt. Je ne comprenais pas QUAND et comment nous avions fait une demande d’assurance à la banque, cela n’a jamais été clair. Nous avons entendu parlé concrétement de l’assurance au moment où une fois à la banque (rédaction de la demande de prêt)nous avons signé un document. Il se trouve que nous sommes passés par un courtier qui jamais ne nous a expliqué que la banque allait nous proposer une assurance, nous n’avions pas eu vraiment le temps de l’anticiper(c’est notre 1er emprunt). Nous savions qu’il en fallait une mais n’avions pas de notions spécifiques là-dessus. Ensuite une fois que le plan de financement a été réalisé par le courtier nous sommes allés à la banque pour signer la demande de prêt accompagnés du courtier. Une fois parti, la banquière nous a donc fait signer une demande d’assurance en nous disant que nous pouvions la résilier après, car ce n’était qu’une demande sans engagement de notre part. Ensuite seulement elle nous a remis le document des conditions de vente. Je lui ai dit qu’elle nous faisait signer un document sans que nous ayons eu le temps de le lire. C’est là où elle nous a dit que cela n’aurait pas d’incidence sur le prêt mais que c’était nécessaire pour le calcul final et la rédaction de l’offre de prêt, et du coup cela en a une de taille puisque l’offre de prêt est calculée en fonction de ces éléments. Comprenant ce qu’il s’était passé, il y a deux jours je suis donc retournée à la banque : j’ai expliqué qu’ils nous avaient fait signé un document sans que nous ayons eu les informations avant : donc j’ai sité le manquement de leur obligation d’information (pour moi avant le 1er RV nous aurions dû être informés des conditions de vente de leur assurance, et donc d’avoir en main les informations afin de pouvoir choisir en pleine conscience si uoi ou non nous souscrivions à leur assurance, sinon pas de concurrence possible) et autre argument : la demande de prêt est une demande collégiale : le client demande et la banque propose, la rédaction de la demande est donc faite ensemble. Ce ne fut pas le cas pour l’assurance elle nous a été « imposée » et ils ne nous ont jamais informé du fait de l’incidence sur l’offre de prêt. De plus, je leur ai rappelé que la demande de prêt est bien indépendante de la demande d’assurance puisqu’ils nous ont fait signé deux documents indépendants. Et après rappel que les produits sont bien vendus séparement (offre prêt, assurance, garantie prêteur de deniers) sinon c’est illégal (merci loi Murcef) c’est donc qu’ils devaient les dissocier. Donc oui, il y aura bien une autre offre de prêt rédigée avec une délégation d’assurance mais j’ai la garantie verbale du directeur de l’agence à la suite de mes arguments (manquement d’obligation d’information de la banque puisque les conditions de vente ne nous ont jamais été expliquées, mais seulement données) que les taux d’interêts (3,2% sur 25ans) seront maintenus… Voilà c’est un peu long, mais on y arrive ! En tout cas merci pour votre réponse, Cordialement CPilard

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