Bonjour,
Récemment, en tentant de renégocier mon crédit immobilier, mon nouvel interlocuteur bancaire m’a dit trouver curieux qu’aucun prélèvement d’assurance emprunteur n’apparaissait dans mes remboursements. Pour ma part, je croyais que le paiement de mon assurance emprunteur était compris dans celui de ma mensualité de crédit.
Quelques temps plus tard, je reçois un courrier de ma mutuelle d’assurance me disant qu’ils viennent de procéder à l’enregistrement de mon accord de crédit souscrit en 2007. Et ils me réclament alors la totalité du coût de mon assurance de prêt depuis l’année 2007 jusqu’à maintenant, ce qui représente plus de 2000 euros, somme qu’ils me proposent de payer en un seul versement ou en dix fois. Ils m’ont bien sûr précisé que j’étais bien couvert depuis 2007.
Cette procédure est-elle légale ? N’existe-t-il pas de délai de prescription ? Je ne suis pas responsable du fait qu’ils aient omis de m’enregistrer… Pour ma part, tout avait été signé lors de la souscription de mon crédit et j’ai toujours remboursé les mensualités de mon crédit.
Bonjour,
Dans le domaine des assurances, le délai légal de prescription est de 2 ans. Ce qui signifie que votre mutuelle ne peut vous réclamer les primes d’assurance depuis 2007.