Assurance De Prêt Pas Cher

Participation pret emprunter

ai sosucrit aupres bnp contrat empruteur, avec mon epouse co emprunteur, contrat groupe ag3913 uap souscrit par bnp .ai demande a axa successeur uap participation benefices : me repond que arret ce du 23 avrl 2007 a invalide errete a331 3 et qu’il faut que contrat prevoit une clause d’attibution individuelle …. puis je evoquer arret ce 353885 ou autre argument?

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Publié dans Législation
Un commentaire pour “Participation pret emprunter
  1. Tijani dit :

    Ne connaissant pas le détail des conditions générales de votre contrat, je vous conseille de vous rapprocher directement soit d’une association de consommateur comme UFC QUE CHOISIR ou alors de solliciter l’aide d’un juriste. Il faut impérativement passer les CG au crible et voir si vous remplissez pleinement toutes les conditions énumérées par l’arrêté du CE.

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