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ITP : Suis-je couvert en cas d'Invalidité Temporaire Partielle ?

Qu'est-ce que la garantie IPT - Incapacité Temporaire Totale ?

La garantie ITP - Invalidité temporaire partielle ; quand elle est souscrite ; prend en charge jusqu'à 50 % des échéances ou des mensualités de crédit en cas de reprise thérapeutique du travail à temps partiel de l'emprunteur ce qui est de plus en plus préconisé par le corps médical.

L'option de garantie ITP assurance de pret immobilier peut être souscrite en complément des garanties obligatoires (DC, PTIA, ITT IPT IPP) lors d'un credit immobilier pour l'acquisition d'une résidence principale.

Comment savoir si je suis couvert en I.T.P. ?

Pour savoir si votre contrat d'assurance pret vous couvre en cas d'incapacité temporaire totale, référez vous à la notice ou aux conditions générales du contrat d'assurance pret

Que ce passe t il si je ne suis pas couvert en ITP ?

Si la garantie I.T.P. n'est pas souscrite ; l'emprunteur n'aura aucune prise en charge sur son credit ; la reprise du travail à mi-temps sera difficile financièrement en cas de maladie ou accident.

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L'état d'Incapacité Temporaire Partielle de travail (I.T.P.) est constaté médicalement que l'exercice d'une activité procurant profit ou gain à l'emprunteur assuré, du fait d'une reprise dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique et doit survenir dans la constance d'une garantie I.T.T. indemnisée par l'assurance..

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Qu'est-ce que le Déficit Fonctionnel Temporaire - DFT ?

On parle de DFT (Déficit Fonctionnel Temporaire) si l'incapacité temporaire est partielle, le pourcentage étant indiqué par le médecin expert.

Si l'emprunteur peut reprendre à mi temps son activité professionnelle il sera en ''ITP'' à 50%. I.T.P. (Invalidité Temporaire Partielle). En cas de reprise du travail à temps partiel à titre thérapeutique ; l'assurance du credit immobilier avec option incapacité temporaire partielle prendra en charge 50% des mensualités de l'emprunt habitat...

La garantie Incapacité temporaire partielle est elle facultative ?

Il faut rappeler que cette protection ITP est facultative et ne peut être contractée qu'en supplément de l'assurance DC/PTIA et que si l'emprunteur exerce une actvité professionnelle rémunérée (ou en congés parental, bénéficiaire allocations Pôle Emploi).

Quels sont les droits et les devoirs de l'emprunteur en cas d'incapacité temporaire partielle ?

Au début de l'ITP

Faire une demande d'indemnisation par écrit à l'Assurance, avant le terme du délai de franchise, fixé en cas d'accident, au jour de sa survenance, ou en cas de maladie au jour de la première visite du médecin traitant. Les incapacités d'une durée inférieure à la durée de franchise choisie par l'emprunteur lors de son adhésion au contrat ne donneront lieu à aucun paiement.

La demande d'indemnisation doit contenir : la déclaration de l'Assuré, le certificat médical, l'attestation de prestations de la Sécurité Sociale, le justificatif de la Sécurité sociale et cas de mi-temps thérapeutique, le tableau d'amortissement arrêté à la date de l'arrêt de travail.

Au cours de l'ITP

L'emprunteur assuré doit adressé les certificats médicaux attestant de la poursuite de l'incapacité, les documents de la Sécurité Sociale attestant le paiement d'indemnités journalières ou d'une pension d'invalidité, - un justificatif de la Sécurité sociale en cas de mi-temps thérapeutique, les tableaux d'amortissement établis en cas de modification des mensualités de prêt.

A la fin de l'ITP

Il est préférable de présenter à l'organisme d'assurance un certificat de fin d'incapacité pour faire état des prestations en cas de rechute de l'assuré.

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No
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