Lexique courtier ADPPC : qu'est-ce que la date d'effet ?

Date à compter de laquelle les garanties d'un contrat d'assurance prennent effet, c'est à dire la date à laquelle elles entrent en vigueur. Un contrat peut prendre effet lorsqu'il est conclu ou à échéance différée, selon une date fixée à l'avance par l'assureur et l'assuré.

Plus sur la date d'effet

Que ce soit pour un contrat d'assurance habitation, un contrat d'assurance automobile ou encore un contrat d'assurance de prêt, lors de sa souscription, il est possible pour l'assureur et l'assuré de convenir d'une date d'effet assurance pret différente de la date de souscription. A cette occasion, il convient également de déterminer la durée du contrat.

Lors de la signature du contrat, l'assuré peut décider de la date d'effet du contrat d'assurance pret, date à partir de laquelle les dispositions y figurant entrent en vigueur. C'est à compter de cette date que l'assuré sera garanti. Pour cela, il lui faut bien sûr payer ses cotisations.

Le mot du courtier

Un date d’échéance annuelle d'un contrat ne correspond pas forcément à la date anniversaire de la date d'effet de celui-ci : alors que le contrat a été souscrit par l'assuré le 20 février, celui-ci peut très bien choisir une date d'échéance annuelle étant fixée au 1er Août.

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