Crédit immobilier : Définition de l'offre préalable

Valable pendant 30 jours, l'offre préalable récapitule les modalités et les caractéristiques du crédit. Il vous est possible de souscrire l'assurance groupe proposée par l'établissement de prêt ou une assurance équivalente auprès de l'assureur de votre choix.

La durée de validité de l'offre préalable

Adressée par courrier, l'offre préalable de crédit est valable durant 30 jours à compter de sa réception. Vous bénéficiez d'un délai de réflexion incompressible de 10 jours afin de vous permettre de comparer l'offre préalable avec d'autres propositions.

Le contenu de l'offre préalable

L'offre préalable indique :

• votre nom et votre adresse ainsi que ceux de la banque et des co-emprunteurs ou des cautions.
• l'objet, la nature, les dates et les conditions du crédit
• Un échéancier des amortissements détaillant les échéances de remboursement du capital et des intérêts
• le montant et coût total du prêt le taux du crédit
• votre possibilité de souscrire une assurance emprunteur à garantie équivalente en dehors de la banque.

Lorsque la banque vous propose son assurance de groupe pour garantir votre crédit, celle-ci doit également vous remettre une notice d'information standardisée sur l'assurance de prêt indiquant toutes les informations nécessaires pour que vous puissiez comparer son offre d'assurance avec d'autres contrats.

L'offre préalable d'un crédit immobilier à taux variable

L'offre préalable d'un crédit immobilier à taux variable doit être accompagnée :

• d'un document indiquant les conditions et modalités de variation du taux
• d'une fiche d'information présentant une simulation de l'impact d'une variation de taux sur les échéances, la durée et le coût du prêt.

offre alternative préalable

Toute offre préalable de prêt à taux variable doit être accompagnée de la présentation d'une alternative de crédit à taux fixe ou taux maîtrisable.