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Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme (PLU) ?

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) fut institué par la loi sur la Solidarité et Renouvellement Urbain (loi SRU) datant du 13 décembre 2000. Auparavant appelé Plan d'Occupation des Sols (POS), le PLU est un document d'urbanisme des plus importants car il permet d'organiser le développement d'une commune :

il fixe les règles d'urbanisme de la totalité ou d'une partie du territoire et tient compte des nouvelles exigences en matière d'environnement.

Plus sur le Plan Local d'Urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme se veut un document stratégique. Tel qu'un schéma directeur, il présente les orientations sur les évolutions de la commune sur les 10 ou 15 prochaines années. Il est également un document réglementaire venant régir l'évolution des parcelles, notamment avec une instruction des permis de construire et permis de démolir. Il s'agit donc d'un « projet de ville », s'accompagnant des règles à partir desquelles est fondée toute décision publique et privée en matière d'urbanisme.

Le PLU se constitue de 3 parties :

Les 3 objectifs indissociables du PLU

1 – Améliorer le cadre de la vie des habitants de la commune :

2 – Réduire les inégalités pour une commune solidaire

3 – Développer la coopération intercommunale et affirmer les fonctions de la commune au coeur de son agglomération

Le Plan Local d'Urbanisme vient s'harmoniser avec les autres documents relatifs à l'aménagement du territoire et le programme local de l'habitat et le plan de déplacements urbains. La réglementation du PLU est applicable à l'ensemble du territoire de la commune.

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