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Lexique des assurances - suspension de l'assurance

En matière d'assurance de prêt, il peut y avoir suspension de l'assurance en cas de fausse déclaration émise par l'assuré. Selon le Code des assurances, toute fausse déclaration du risque par l'assuré peut être en effet sanctionné par l'annulation rétroactive de son contrat d'assurance de prêt :

Les garanties ne jouent plus et aucune indemnisation ne lui est alors versée par l'assureur.

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Selon l'article L113-2 du Code des assurances, l'assuré a pour obligation de fournir des réponses exactes aux questions émises par la compagnie d'assurance au moment de la signature du contrat, afin qu'elle soit en mesure d'évaluer le risque à couvrir. Il est bien de rappeler qu'un contrat d'assurance est un contrat dit de « bonne foi ». L'assuré doit faire preuve d'une totale honnêteté envers la compagnie d'assurance.

Il est ainsi prévu par les articles L113-8 et L113-9 du Code des assurance que toute fausse déclaration du risque soit sanctionnée, en faisant la distinction entre un assuré de bonne foi et un assuré de mauvaise foi.

Un assuré omettant volontairement de déclarer un élément du sinistre ou mentant lorsqu'il répond aux questions posées par la compagnie d'assurance, dans le seul but de fausser délibérément son évaluation du risque, s'expose à la suspension de l'assurance : le contrat est rendu nul par annulation rétroactive. Dans ce cas, l'assureur conserve cotisations versées par l'assuré, à titre de dommage et intérêt. Et l'assuré est généralement tenu de reverser les prestations perçues pour les risques survenus depuis la signature du contrat. Cependant, afin que la sanction de suspension de l'assurance soit appliquée, la compagnie d'assurance doit prouver l'existence de la fausse déclaration et le caractère intentionnel de l'assuré.

La compagnie d'assurance peut également appliquer une sanction en cas de fausse déclaration non intentionnelle de l'assuré. Si la fausse déclaration est faite avant la déclaration du sinistre, dans le questionnaire remis par l'assureur à la souscription du contrat, le contrat peut être soit maintenu avec augmentation de cotisation d'assurance, soit résilié si l'assureur n'est pas en mesure de garantir le nouveau risque. Si la fausse déclaration est faite lors de la déclaration du sinistre, l'indemnité est diminuée proportionnellement à la cotisation que l'assureur aurait du percevoir si le risque avait été déclaré correctement.

Le mot du courtier

Les sanctions de suspension de l'assurance sont particulièrement appliquées dans le cadre des assurances de prêt immobilier. Assurez-vous de bien compléter avec exactitude et précision le questionnaire remis par l'assureur au moment de la souscription de votre contrat car la sanction peut être sévère.

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